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Liste des règlements non rattachés à une loi particulière Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweit (UNIKOM) ( TR/92-33 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-92-33/texte.html Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweit (UNIKOM) TR/92-33 Enregistrement 26 février 1992 AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweït (UNIKOM) Sur recommandation du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'autoriser que des membres de Forces armées canadiennes acceptent et portent la médaille de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweït (UNIKOM) en reconnaissance de leur service honorable au sein de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Iraq et au Koweït et que, selon l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques, cette médaille suive la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA). |