Processus de résolution de plaintes
Système canadien de reconnaissance de ségrégation
Système de comptabilisation des stocks de grains
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la Taxe sur les produits et services (TPS). La TPS ne sera pas perçue sur ces droits.
Code du droit | Nom | Prix | Unité |
---|---|---|---|
8706 | Wagons de producteurs | 20,00 | le wagon |
Pour voir la liste des Droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.
Des règlements touchant les wagons de producteurs, faits importants et contacts
Mise à jour : 2006-03-30