Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA)

Liste des règlements non rattachés à une loi particulière
Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-95-104/188229.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

TR/95-104

Enregistrement 20 septembre 1995

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA)

C.P. 1995-1483 30 août 1995

Sur recommandation du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a) d'autoriser que des Canadiens et Canadiennes acceptent et portent la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA), en reconnaissance de leur service honorable dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Haïti;

b) d'ordonner que cette médaille suive la médaille de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.


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