Liste des règlements non rattachés à une loi particulière
Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan) ( TR/2004-69 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/autrereg/TR-2004-69/texte.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan)

TR/2004-69

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) en vertu de l'alinéa 7a) du Règlement sur l'Étoile de campagne générale et la Médaille du service général, établit que les membres des Forces canadiennes et les membres d'une force alliée travaillant avec les Forces canadiennes, ayant servi dans le cadre de la participation du Canada à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, à l'intérieur du théâtre des opérations que constituaient les limites politiques et l'espace aérien de l'Afghanistan, pendant au moins trente jours cumulatifs commençant le 24 avril 2003 et se terminant à la date de la fin des opérations, ont rendu un service qui mérite d'être reconnu par l'attribution d'une barrette à l'Étoile de campagne générale;

b) en vertu de l'alinéa 7b) du même règlement, spécifie que la barrette visée à l'alinéa a) porte l'étoile de l'OTAN encadrée des inscriptions « ISAF » et « FIAS ».