Décret sur la Médaille du Siège de l'Organisation des Nations Unies (ville de New York)

TR/99-136

Enregistrement 22 décembre 1999

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la Médaille du Siège de l'Organisation des Nations Unies (ville de New York)

C.P. 1999-2132 2 décembre 1999

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) autorise que les officiers et les militaires du rang des Forces canadiennes acceptent et portent la Médaille du Siège de l'Organisation des Nations Unies, en reconnaissance de leur service honorable au Siège de l'Organisation des Nations Unies dans la ville de New York pour une période d'au moins 90 jours;

b) ordonne que cette médaille suive la Médaille du service spécial des Nations Unies et précède les médailles de commissions et d'organisations internationales, dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.