Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)

TR/90-103

Enregistrement 15 août 1990

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)

C.P. 1990-1636 27 juillet 1990

Sur avis conforme du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'autoriser que des membres des Forces armées canadiennes acceptent et portent la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA) en reconnaissance de leur service honorable au sein du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale et que, selon l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques, cette médaille suive la médaille du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT).