COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GRC
Le membre ayant présidé à l'audience relative au Sommet de l'APEC
termine son rapport

Ottawa, le 1er août 2001 - Le membre ayant présidé à l'audience concernant certains des incidents survenus au cours du Sommet de l'APEC, l'honorable Ted Hughes, a terminé son rapport. À la suite du Sommet de l'APEC en 1997 à Vancouver, la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a reçu un nombre important de plaintes au sujet de la conduite de certains membres de la GRC, qui a mené à la convocation d'une audience dans l'intérêt public.

Le rapport de M. Hughes a été signé le 31 juillet et reçu par la CPP le 1er août. Le document, qui compte 453 pages de texte et 7 annexes, a été rédigé en anglais. Des copies en seront faites et envoyées dans une semaine au Commissaire de la GRC, au Solliciteur général du Canada et aux parties. Il sera également rendu public.

Le rapport sera traduit en français le plus tôt possible. Étant donné le volume du document, ce travail devrait prendre environ 18 semaines.

Selon la Loi sur la GRC, le Commissaire de la GRC doit fournir à la présidente de la CPP, Mme Shirley Heafey, une réponse écrite au rapport de M. Hughes. Dès que Mme Heafey aura eu l'occasion d'examiner cette réponse, elle rédigera et transmettra son rapport final au Commissaire de la GRC, au Solliciteur général et aux parties, et elle le rendra public.

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Pour renseignements :

Mme Célyne Riopel 613-952-1318 ou 1-800-267-6637