LA COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GRC MÈNERA UNE ENQUÊTE DANS L'INTÉRÊT DU PUBLIC SUR L'INCIDENT RELATIF À LA DÉTENTION DE KIM ERIK NIELSEN

OTTAWA - Le 23 septembre 1998 - La présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC, Mme Shirley Heafey a annoncé aujourd'hui qu'elle avait ordonné une enquête dans l'intérêt du public concernant la conduite de membres de la GRC pendant la détention de M. Kim Erik Nielsen, de Kamloops (Colombie-Britannique), le 21 mai 1997. L'enquête portera sur les prétendus manquements ou omissions des membres de la GRC qui se sont occupés de M. Nielsen entre le moment où il a été détenu et le moment où il a été placé dans une cellule de dégrisement au détachement de la GRC à Kamloops.

L'enquête fait suite à un incident au cours duquel M. Nielsen a été trouvé en état d'ébriété grave et détenu par un agent de la GRC. Plusieurs heures après son arrivée au détachement local, M. Nielsen a été découvert inconscient et semblant ne pas respirer. Il a alors été transporté à l'hôpital où il est décédé plus tard.

« Comme société, nous avons la responsabilité de préserver les droits de tous nos citoyens, a affirmé Mme Heafey. En ma qualité de présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC, j'accorde une attention particulière aux conditions dans lesquelles les citoyens sont détenus par la GRC, surtout lorsque survient un décès. L'enquête a pour but de vérifier que les droits fondamentaux de M. Nielsen ont bien été respectés. »

L'enquête sera effectuée en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Cette disposition autorise la présidente de la Commission à demander une enquête si elle croit que la tenue d'une enquête est souhaitable dans l'intérêt du public.

Les procédures d'enquête commenceront immédiatement et seront menées par un enquêteur de la Commission. Ce dernier recueillera les faits et interrogera des membres de la GRC et des témoins de l'incident.

À la fin de l'enquête, la présidente de la Commission préparera à l'intention du solliciteur général du Canada et du Commissaire de la GRC un rapport écrit présentant ses constatations et ses recommandations à l'égard de l'incident.

La Commission des plaintes du public contre la GRC est un organisme fédéral indépendant qui a été établi en 1988 pour examiner, de façon juste et impartiale, les plaintes de membres du public au sujet de la conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions.

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