COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GRC
Enquête dans l'intérêt public - GRC accusée de recours à la force lors de l'arrestation d'un garçon de 13 ans

OTTAWA - Le 10 juin 2003 - M. Brooke McNabb, le vice-président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, a annoncé qu'il mènera une enquête dans l'intérêt public sur une plainte au sujet de la conduite de membres de la GRC aux alentours du 9 mai 2003, à Port Coquitlam en Colombie-Britannique.

Le plaignant affirme qu'un garçon de 13 ans marchait vers chez lui lorsqu'un agent de la GRC l'a arrêté. Par la suite, le policier a laissé le garçon poursuivre son chemin. Toutefois, le garçon prétend que le policier, accompagné d'un autre agent, l'a arrêté une fois de plus. Le garçon prétend également que l'agent l'a agressé et qu'il l'a frappé au moins cinq fois à la figure pendant que l'autre agent était assis sur sa poitrine. Le garçon se serait fait casser le nez et aurait eu des ecchymoses autour des yeux. On l'aurait ensuite arrêté pour avoir résisté à son arrestation.

« La confiance du public en ce qui concerne la conduite policière est l'un des aspects essentiels d'une société ouverte et démocratique », de dire M. McNabb. « J'entreprends cette enquête afin que la Commission puisse mener un examen indépendant des faits entourant cet incident. »

La Commission est un organisme indépendant qui ne fait pas partie de la GRC. Son rôle est de fournir une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions afin d'assurer que la GRC est redevable au public.

La Commission reçoit les plaintes du public concernant la conduite des membres de la GRC, procède à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leurs plaintes par la GRC, convoque des audiences, mène des enquêtes, énonce des conclusions et formule des recommandations. Ces conclusions et ces recommandations peuvent viser la conduite de membres de la GRC en particulier ou se rapporter à des enjeux plus vastes ayant trait à la politique et aux méthodes policières de la GRC.

L'enquête sera effectuée en vertu du paragraphe 45.43(1) de la Loi sur la GRC. Cette disposition autorise la Commission de tenir une enquête, si elle l'estime dans l'intérêt public.

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