COMMUNIQUÉ
Le 26 octobre 2004
À PUBLIER IMMÉDIATEMENT
LA COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GRC (CPP)
REND PUBLIC SON RAPPORT ANNUEL 2003-2004
OTTAWA - Aujourd'hui, Mme Shirley Heafey, la présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC, a rendu public le Rapport annuel 2003-2004 de la CPP.
« On nous demande souvent quelles sont les incidences de la CPP sur la surveillance civile qu'elle fournit à l'égard de la GRC », affirme Mme Heafey. « En 2003-2004, la Commission a reçu plus de 1 100 plaintes officielles et elle a donné suite à quelque 1 000 demandes de renseignements provenant du public. Le Commissaire de la GRC a souscrit à 75 pour cent de toutes les conclusions qui critiquaient la conduite de ses membres et à 79 pour cent des recommandations de la Commission. La Commission continue de trouver fort efficace le mode de règlement des différends à l'amiable qu'elle a introduit il y a quelques années. Grâce à cette formule économique, les membres de la GRC et les membres du public sont davantage satisfaits. »
La Commission surveille les sujets qui lui sont d'un intérêt particulier, ce qui lui permet de suivre les faits nouveaux et les tendances du maintien de l'ordre. Cette année, le rapport annuel traite des enjeux suivants: le traitement des Canadiens d'origine autochtone; le traitement des personnes en crise psychotique; le traitement des personnes en garde à vue et les décès en cellule; le recours abusif à la force; les nouveaux pouvoirs policiers en vertu de la Loi antiterroriste; les enquêtes inadéquates; et les poursuites à grande vitesse.
La Commission des plaintes du public contre la GRC est un organisme autonome. Elle fournit une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, afin d'assurer que la GRC est redevable au public.
Le Rapport annuel se trouve sur le site Web de la Commission.
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Jacques Dufort
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