DOCUMENT D'INFORMATION

Enquête d'intérêt public au sujet d'allégations visant le Centre de formation pour jeunes de Kingsclear au Nouveau-Brunswick

Début de l'enquête

Au mois de mai 2004, M^me Shirley Heafey, présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP), a lancé une enquête d'intérêt public au sujet de plaintes que la CPP a reçues concernant des enquêtes menées par la GRC sur des cas de violence sexuelle présumée au Centre de formation pour jeunes de Kingsclear au Nouveau-Brunswick.

Situation

Le personnel de la CPP examine présentement les documents pertinents qui lui ont été fournis à ce jour.  Il s'agit d'une tâche essentielle qui exige sans doute beaucoup de temps mais l'harmonisation de l'enquête en dépend.  De plus, la CPP souhaite obtenir d'autres documents pertinents et elle y travaille activement. Afin d'accélérer le processus d'enquête, la CPP se consacre à présent à l'embauche d'employés supplémentaires et à l'acquisition des services de soutien.

Comme l'explique M^me Heafey : « Je m'engage à mener cette enquête à fond, pour donner suite aux allégations de manière satisfaisante selon les exigences de toutes les parties concernées. » Elle ajoute : « Je terminerai cette enquête le plus tôt possible, mais je tiens à souligner que l'efficacité et la qualité de cette enquête ne seront point compromises pour des raisons d'opportunisme. »

Teneur de l'enquête

L'enquête vise à examiner des allégations selon lesquelles la GRC :

• n'a pas mené une enquête adéquate concernant la conduite criminelle d'un sergent d'état-major de la GRC, du personnel de garde et des résidants de Kingsclear;

• a camouflé les mauvais traitements au regard des présumées activités criminelles.

Il s'agit de l'enquête la plus importante jamais menée par la CPP, qui couvre près de 15 ans de travail d'enquête entrepris par la GRC.  La nécessité de fixer des centaines d'entrevues personnelles témoigne à elle seule de l'importance de cette enquête.

Étapes marquantes

• On a d'abord amorcé cette enquête en y affectant des membres du personnel de la CPP alors qu'une demande de financement supplémentaire a été soumise au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une aide additionnelle en matière d'enquête.  Grâce à un soutien ministériel, la CPP dispose désormais de ressources au moyen desquelles elle pourra obtenir le support et les services informatiques dont elle a besoin pour réaliser un projet aussi important et complexe. 

• La GRC a collaboré à l'enquête en fournissant à la CPP des documents pertinents pour que celle-ci mène à bien l'examen les allégations.

• Les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick ont accepté de collaborer à cette enquête et fourniront à la CPP d'autres documents qui lui seront nécessaires dans le cadre de son examen.

• Le Procureur général du Nouveau-Brunswick a consenti à communiquer des documents qui pourraient s'avérer pertinents. Les préoccupations du Procureur général quant au secret professionnel et à la protection de la confidentialité ont été réglées grâce à une entente conclue entre la CPP et les représentants de la province.

Renseignements supplémentaires

Comme c'est son habitude, la CPP se prononcera publiquement sur la teneur de l'enquête d'intérêt public Kingsclear lorsque cette dernière sera terminée.

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Personne-ressource :

Jacques Dufort
Responsable des communications
(613) 952-2452
www.cpc-cp.gc.ca