Activité physique et le sport, Loi sur l’

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Activité physique et le sport, Loi sur l’ ( 2003, ch. 2 )

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Table des matières (Détails)


ACTIVITE PHYSIQUE ET LE SPORT, LOI SUR L’
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITION
	POLITIQUES
	OBJETS ET MESURES CONNEXES
	ACCORDS ET ARRANGEMENTS AUTORISÉS
	CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
		Constitution
		Mission et attributions
		Conseil d’administration
		Président
		Directeur général
		Personnel
		Vérification
		Arbitres et médiateurs
		Dispositions générales
		Plan d’entreprise et rapport annuel
		Dissolution
	RÈGLEMENTS
	MODIFICATION CORRÉLATIVE
	DISPOSITION DE COORDINATION
	ABROGATION
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Règlement sur la santé et le sport amateur

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants