Tabac, Loi sur le

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Tabac, Loi sur le ( 1997, ch. 13 )

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Table des matières (Détails)


TABAC, LOI SUR LE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	OBJET
	PARTIE I : PRODUITS DU TABAC
	PARTIE II : ACCÈS
	PARTIE III : ÉTIQUETAGE
	PARTIE IV : PROMOTION
		Règlements
	PARTIE V : CONTRÔLE D’APPLICATION
		Inspection
		Saisie et restitution
		Règlements
	PARTIE V.1 : DÉPÔT DES PROJETS DE RÈGLEMENT
	PARTIE VI : INFRACTIONS ET PEINES
	PARTIE VII : ACCORDS
	PARTIE VIII : MODIFICATIONS CONNEXES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Modifications connexes
		Abrogations
		Entrée en vigueur

Règlements apparentés

	Règlement sur le tabac (accès)
	Règlement sur le tabac (saisie et restitution)
	Règlement sur les rapports relatifs au tabac
	Règlement sur ll'information relative aux produits du tabac
	Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants