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  Lois et règlements codifiés
Responsabilité en matière maritime, Loi sur la ( 2001, ch. 6 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Responsabilité en matière maritime, Loi sur la ( 2001, ch. 6 )
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Table des matières (Détails)
Bille RESPONSABILITE EN MATIERE MARITIME, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille SA MAJESTÉ
Bille PARTIE 1 : BLESSURES CORPORELLES ET ACCIDENTS MORTELS
Bille Définition et champ d’application
Bille Responsabilité : personnes à charge
Bille PARTIE 2 : PARTAGE DE LA RESPONSABILITÉ
Bille Définition et champ d’application
Bille Dispositions générales
Bille Prescription
Bille PARTIE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CRÉANCES MARITIMES
Bille Définitions et dispositions interprétatives
Bille Champ d’application
Bille Propriétaires de docks, canaux ou ports
Bille Modification des limites de responsabilité
Bille Procédure
Bille PARTIE 4 : RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR EAU
Bille Définitions et dispositions interprétatives
Bille Champ d’application
Bille Règlements et décrets
Bille PARTIE 5 : RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR EAU
Bille Définitions et disposition interprétative
Bille Règles de La Haye-Visby
Bille Règles de Hambourg
Bille Procédure intentée au Canada
Bille PARTIE 6 : RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION EN MATIÈRE DE POLLUTION
Bille Définitions
Bille Champ d’application
Bille SECTION 1 : RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE POLLUTION
Bille SECTION 2 : INDEMNISATION EN MATIÈRE DE POLLUTION
Bille Règlements
Bille Infractions et peines
Bille PARTIE 7 : VALIDITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS
Bille Règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports
Bille Règlement pris en vertu de la Loi sur le pilotage
Bille PARTIE 8 : DISPOSITION TRANSITOIRE, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, MODIFICATION CONDITIONNELLE, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Disposition transitoire
Bille Modifications corrélatives
Bille Modification conditionnelle
Bille Abrogation
Bille Entrée en vigueur
Bille ANNEXE 1
Bille PARTIE 1
Bille PARTIE 2
Bille ANNEXE 2
Bille PARTIE 1
Bille PARTIE 2
Bille ANNEXE 3
Bille RÈGLES DE LA HAYE-VISBY
Bille ANNEXE 4 : RÈGLES DE HAMBOURG
Bille CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978
Bille PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PARTIE II : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
Bille PARTIE III : RESPONSABILITÉ DU CHARGEUR
Bille PARTIE IV : DOCUMENTS DE TRANSPORT
Bille PARTIE V : DROITS ET ACTIONS
Bille PARTIE VI : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Bille PARTIE VII : CLAUSES FINALES
Bille CONSENSUS ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER
Règlements apparentés
Bille Règlement sur la responsabilité en matière maritime

Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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