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Sécurité ferroviaire, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. 32 (4e suppl.) )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [238Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Sécurité ferroviaire, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. 32 (4e suppl.) )
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Table des matières (Détails)
Bille SECURITE FERROVIAIRE, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille APPLICATION
Bille OBJECTIFS
Bille DÉFINITIONS
Bille CADRE LÉGISLATIF
Bille ACCORDS
Bille PARTIE I : CONSTRUCTION ET MODIFICATION D’INSTALLATIONS FERROVIAIRES
Bille Normes
Bille Construction de franchissements routiers
Bille Avis des travaux projetés
Bille Commencement des travaux projetés
Bille Subventions pour les travaux concernant la sécurité des franchissements routiers ou d’autres réalisations contribuant à la sécurité ferroviaire
Bille PARTIE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL FERROVIAIRES
Bille Règlements
Bille Règles
Bille Dispositions diverses concernant les règles et les règlements
Bille Interdiction de déroger aux règlements et règles sans exemption
Bille Avertissement audible
Bille PARTIE III : ACTIVITÉS AUTRES QUE FERROVIAIRES POUVANT COMPROMETTRE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Bille Règlements
Bille Pouvoirs des compagnies de chemin de fer
Bille Pouvoirs de l’Office
Bille Interdiction d’accès aux lignes de chemin de fer
Bille PARTIE IV : APPLICATION ET CONTRÔLE
Bille Inspecteurs de la sécurité ferroviaire et agents de contrôle
Bille Ordres concernant l’usage d’installations ou de matériel ferroviaires
Bille Ordres ministériels
Bille Injonctions ministérielles
Bille Assimilation à des ordonnances judiciaires
Bille Renseignements médicaux
Bille Exigences relatives aux renseignements
Bille Sûreté du transport ferroviaire
Bille Enquêtes
Bille Infractions
Bille PARTIE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Bille Délégation de pouvoirs
Bille Loi sur les textes réglementaires
Bille Règlements
Bille Incorporation par renvoi
Bille Incompatibilité
Bille Publication des règlements
Bille Examen de la loi
Bille PARTIE VI : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille Loi sur l’accès à l’information
Bille Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada
Bille Code criminel
Bille Loi de 1987 sur les transports nationaux
Bille Loi sur les chemins de fer
Bille Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer
Bille Dispositions transitoires concernant les modifications à la Loi sur les chemins de fer
Bille Dispositions transitoires corrélatives à l’abrogation des parties II et III de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer
Bille Entrée en vigueur
Règlements apparentés
Bille Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires
Bille Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
Bille Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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