Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la ( L.R., 1985, ch. S-1 )

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Table des matières (Détails)


CONVENTION SUR LA SECURITE DES CONTENEURS, LOI DE LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	RÈGLEMENTS
	CONTRÔLE D’APPLICATION
	INFRACTIONS ET PEINES
	MODIFICATION DE L’ANNEXE
	ENQUÊTES
	DURÉE D’APPLICATION
	ANNEXE
		CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS (CSC)
	ANNEXE I : RÈGLES RELATIVES À L’ESSAI, L’INSPECTION, L’AGRÉMENT ET L’ENTRETIEN DES CONTENEURS
		CHAPITRE PREMIER — RÈGLES COMMUNES À TOUS LES SYSTÈMES D’AGRÉMENT
		CHAPITRE II — RÈGLES RELATIVES À L’AGRÉMENT DES CONTENEURS NEUFS PAR TYPE DE CONSTRUCTION
		CHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES À L’AGRÉMENT INDIVIDUEL DES CONTENEURS NEUFS
		CHAPITRE IV — RÈGLES RELATIVES À L’AGRÉMENT DES CONTENEURS EXISTANTS ET DES CONTENEURS NEUFS N’AYANT PAS ÉTÉ AGRÉÉS AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION
	APPENDICE
	ANNEXE II : RÈGLES DE CONSTRUCTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET ESSAIS

Règlements apparentés

Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants