Parlement du Canada, Loi sur le [Avant 2001, ch. 20]

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Parlement du Canada, Loi sur le [Avant 2001, ch. 20] ( L.R., 1985, ch. P-1.01 )

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Table des matières (Détails)


PARLEMENT DU CANADA, LOI SUR LE [AVANT 2001, CH. 20]
	TITRE ABRÉGÉ
	PARTIE I : SÉNAT ET CHAMBRE DES COMMUNES
		Continuité du Parlement
		Privilèges, immunités et pouvoirs
	PARTIE II : SÉNAT
		Conflits d’intérêts
		Suppléance du président
		Régie interne
		Règlements
		Avis
		Administration financière
	PARTIE III : CHAMBRE DES COMMUNES
		SECTION A : ÉLIGIBILITÉ, DÉMISSION ET VACANCE
		SECTION B : CONFLITS D’INTÉRÊTS
		SECTION C : PRÉSIDENT, SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES, GREFFIER ET AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL
		SECTION D : BUREAU DE RÉGIE INTERNE
	PARTIE IV : RÉMUNÉRATION DES PARLEMENTAIRES
		Indemnités de session
		Traitements et autres indemnités de certains membres
		Frais
		Traitements et indemnités pendant la 36e législature
		Rajustement des traitements et indemnités
		Indemnités en cas de dissolution de la Chambre des communes
		Indemnité de départ
		Dispositions financières
	PARTIE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Bibliothèque du Parlement
		Infraction et peine
	ANNEXE

Informations pertinentes


				Avis importants