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Lois et règlements codifiés
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/V-3/index.html

Réadaptation professionnelle des personnes handicapées, Loi sur la [Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

V-3

Loi concernant la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et la coordination des services de réadaptation

TITRE ABRÉGÉ

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

1. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

DÉFINITIONS

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

2. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

ACCORDS AUTORISÉS

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

3. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

4. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

4.1 [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

RECHERCHES ET PROGRAMMES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

5. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

6. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

RÈGLEMENTS

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

7. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]

RAPPORT AU PARLEMENT

[Abrogée, 2005, ch. 35, art. 69]

8. [Abrogé, 2005, ch. 35, art. 69]




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