Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-17 )

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PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	ÉGALITÉ DE STATUT
	PARTIE I : PENSION DE RETRAITE
		Admissibilité aux prestations
		Contributions
		Service ouvrant droit à pension
		Service ouvrant droit à pension et accompagné d’option : montant exigible
		Options
		Prestations : comment les calculer, etc.
		Paiement des prestations
		Paiements aux survivants, aux enfants et à d’autres bénéficiaires
		Changement de destinataire, en certains cas
		Présomption de décès
		Prestations minimales
		Cas spéciaux
		Conseil des pensions militaires
		Comité consultatif
		Règlements
		Reliquat débiteur au compte de solde d’un ancien membre
		Paiements sur le compte de pension de retraite
		Montants
		Fonds de placement du compte de pension de retraite des Forces canadiennes
		Caisse de retraite des Forces canadiennes
		Rapport actuariel
		Rapport annuel
		Infractions et peines
		Dispositions transitoires
	PARTIE II : PRESTATIONS DE DÉCÈS SUPPLÉMENTAIRES
		Définitions et interprétation
		Contributions
		Prestations
		Dispositions générales
	PARTIE III : PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
	PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	ANNEXE : PRIME UNIQUE

Règlements apparentés

	Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
	Règlement sur les options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants