Publication des lois, Loi sur la

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [16Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Publication des lois, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. S-21 )

Pour une recherche avancée

Table des matières


	PUBLICATION DES LOIS, LOI SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITION
		LE GREFFIER DES PARLEMENTS
		IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES LOIS
		FRAIS DE L’IMPRESSION DES PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

Règlements apparentés

	Directive no 2 sur la distribution des lois du Canada
	Directive sur la distribution des lois du Parlement (TR/83-207)
	Règlement sur la publication des statuts

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants