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Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines ( 1996, ch. 19 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines ( 1996, ch. 19 )
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Table des matières (Détails)
Bille DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES, LOI REGLEMENTANT CERTAINES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille PARTIE I : INFRACTIONS ET PEINES
Bille Infractions particulières
Bille Détermination de la peine
Bille PARTIE II : EXÉCUTION ET MESURES DE CONTRAINTE
Bille Perquisitions, fouilles, saisies et rétention
Bille Ordonnances de blocage
Bille Confiscation de biens infractionnels
Bille PARTIE III : DISPOSITION DES SUBSTANCES DÉSIGNÉES
Bille PARTIE IV : CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Inspecteurs
Bille PARTIE V : ORDONNANCES ADMINISTRATIVES POUR VIOLATION DE RÈGLEMENTS SPÉCIAUX
Bille PARTIE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Analyse
Bille Infraction et peine
Bille Preuve et procédure
Bille Règlements, exemptions et interdictions
Bille Modification des annexes
Bille PARTIE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONDITIONNELLES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Dispositions transitoires
Bille Modifications corrélatives
Bille Modifications conditionnelles
Bille Abrogation
Bille Entrée en vigueur
Bille ANNEXE I
Bille ANNEXE II
Bille ANNEXE III
Bille ANNEXE IV
Bille ANNEXE V
Bille ANNEXE VI
Bille PARTIE 1 : PRÉCURSEURS — CATÉGORIE A 1
Bille PARTIE 2 : PRÉCURSEURS — CATÉGORIE B 1
Bille PARTIE 3 : PRÉPARATIONS ET MÉLANGES
Bille ANNEXE VII
Bille ANNEXE VIII
Règlements apparentés
Bille Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Bille Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales
Bille Règlement sur l’exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Bille Règlement sur le chanvre industriel
Bille Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
Bille Règlement sur les précurseurs
Bille Règlement sur les qualifications pour la désignation à titre d'analyste
Bille Règlement sur les stupéfiants

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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