Vérification des armes à feu
Le Programme canadien des armes à feu a lancé un nouveau processus pour la vérification des armes à feu sans restriction afin de faciliter l’enregistrement. Lorsqu’un particulier souhaite enregistrer ou céder une arme à feu sans restriction, la vérification sera maintenant effectuée au téléphone par des employés du Programme des armes à feu. Bien que les vérificateurs bénévoles n’assumeront plus ces tâches, les entreprises et les services de police devront encore compter des vérificateurs parmi les membres de leur personnel afin qu’ils puissent vérifier les armes à feu de leur inventaire. Si les entreprises le désirent, elles peuvent continuer d’offrir des services de vérification d’armes à feu au grand public. Dans le cas des clubs de tir, ils pourront encore compter des vérificateurs au nombre de leurs employés afin d’aider leurs clients à vérifier leurs armes à feu.
En effet, seules les armes à feu sans restriction pourront être vérifiées par téléphone. Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées nécessitent encore une vérification physique. Toutefois, cette responsabilité n’incombera pas aux membres du réseau des vérificateurs bénévoles. Seuls les vérificateurs qui travaillent pour une entreprise ou un club de tir ainsi que les policiers et les préposés aux armes à feu seront autorisés à vérifier physiquement les armes à feu de ces classes.
Lorsqu’une vérification sera effectuée par téléphone, l’employé du Programme des armes à feu demandera au client de lui donner une description complète de l’arme à feu. Il est très important que le client ait son arme à feu avec lui lorsqu’il appelle le Programme des armes à feu, car le préposé à la vérification lui posera des questions très précises. Le préposé à la vérification comparera ensuite cette description aux renseignements consignés dans le Tableau de référence des armes à feu (un outil de la GRC qui contient les descriptions complètes de toutes les armes à feu connues). S’il y a des différences, l’employé du Programme des armes à feu, agissant sous l’autorité du directeur de l’enregistrement des armes à feu, pourra demander qu’une vérification physique de l’arme à feu soit effectuée.
Depuis 1998, un réseau de vérificateurs bénévoles est en place afin de vérifier physiquement les armes à feu avant leur enregistrement. Grâce à leur dévouement et au temps qu’ils ont consacré à la prestation de services gratuits de vérification, les vérificateurs bénévoles se sont avérés de précieux atouts pour le Programme des armes à feu. Au cours d’un vaste exercice de consultation mené auprès de vérificateurs et de clients, des enjeux ont été signalés en ce qui concerne l’accessibilité aux vérificateurs dans certaines régions du pays et les coûts que doivent parfois assumer les vérificateurs pour s’acquitter de leurs tâches, par exemple pour les déplacements et l’équipement. En raison de ces enjeux, le Programme des armes à feu a modifié ses procédures de vérification dans le but d’aider les clients et d’alléger le fardeau qui incombe aux vérificateurs bénévoles.
Si vous avez des questions concernant le nouveau processus de vérification, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu au 1 800 731-4000.
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