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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Code canadien du travail Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs (C.R.C., ch. 987) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [11Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT DE 1985 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES AFFECTES AU TRANSPORT MARITIME SUR LA COTE EST ET SUR LES GRANDS LACS   [DORS/86-257, art. 1]   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   ADAPTATION   DURÉE DU TRAVAIL   DURÉE MAXIMUM DU TRAVAIL   HORAIRE DE TRAVAIL MODIFIÉ   CALCUL DE LA MOYENNE   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   RÉGIME DE JOURS DE RELÂCHE   DURÉE NORMALE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DES RÉGIMES DES JOURS DE RELÂCHE   ACCUMULATION DES JOURS DE RELÂCHE

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