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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Code canadien du travail Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) (DORS/87-183) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [248Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL (NAVIRES)   TITRE ABRÉGÉ   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE II STRUCTURES TEMPORAIRES   PARTIE III APPAREILS DE LEVAGE   PARTIE IV NIVEAUX D'ÉCLAIRAGE   ANNEXE (article 4.3) NIVEAUX MOYENS D'ÉCLAIRAGE À BORD DES NAVIRES   PARTIE V NIVEAUX ACOUSTIQUES   ANNEXE (paragraphe 5.3(2)) EXPOSITION MAXIMALE AUX NIVEAUX ACOUSTIQUES DANS UN LIEU DE TRAVAIL   PARTIE VI PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'ÉLECTRICITÉ   PARTIE VII MESURE D'HYGIÈNE   PARTIE VIII SUBSTANCES HASARDEUSES   SECTION I   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   SECTION II SUBSTANCES HASARDEUSES AUTRES QUE LES PRODUITS CONTROLÉS   SECTION III PRODUITS CONTROLÉS   SECTION IV   PARTIE IX ESPACES CLOS   PARTIE X MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIFS ET VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ   PARTIE XI OUTILS ET MACHINES   PARTIE XII MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX   SECTION I CONCEPTION ET CONSTRUCTION   SECTION II ENTRETIEN, MISE EN SERVICE ET UTILISATION   SECTION III MANUTENTION MANUELLE DES MATÉRIAUX   SECTION IV ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX   PARTIE XIII PREMIERS SOINS   ANNEXE I (paragraphe 13.6(1)) EXIGENCES RELATIVES À LA TROUSSE DE PREMIERS SOINS   ANNEXE II (paragraphe 13.6(2)) MATÉRIEL DE PREMIERS SOINS   PARTIE XIV ENQUÊTE, ENREGISTREMENT ET RAPPORT -- SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES   ANNEXE (paragraphe 14.7(2)) RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (NAVIRES)

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