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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Impôt sur le revenu, Loi de l' Règlement de l'impôt sur le revenu (C.R.C., ch. 945) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [3852Ko] Règlement à jour en date du 31 août 2004 Recherche : Règlement de l'impôt sur le revenu Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I DÉDUCTIONS DE L'IMPÔT   PARTIE II DÉCLARATIONS DE RENSEIGNEMENTS   PARTIE III RENTES ET POLICES D'ASSURANCE-VIE   PARTIE IV REVENU IMPOSABLE GAGNÉ DANS UNE PROVINCE PAR UNE SOCIÉTÉ   PARTIE V SOCIÉTÉS DE PLACEMENT POSSÉDÉES PAR DES NON-RÉSIDENTS   PARTIE VI CHOIX   PARTIE VII IMPÔTS SUR LE REVENU TIRÉ D'OPÉRATIONS FORESTIÈRES   PARTIE VIII IMPÔTS SUR LES NON-RÉSIDENTS   PARTIE IX   PARTIE X CHOIX DANS LE CAS DE CONTRIBUABLES DÉCÉDÉS   PARTIE XI DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT   SECTION I DÉDUCTIONS PERMISES   SECTION II CATÉGORIES DISTINCTES   SECTION III RÈGLES SUR LES BIENS   SECTION IV INCLUSIONS DANS LES CATÉGORIES ET TRANSFERTS D'UNE CATÉGORIE À L'AUTRE   SECTION V INTERPRÉTATION   SECTION VI CATÉGORIES PRESCRITES   SECTION VII   SECTION VIII DÉTERMINATION DE LA VISCOSITÉ ET DE LA DENSITÉ   PARTIE XII DÉDUCTIONS À L'ÉGARD DES RESSOURCES ET DU TRAITEMENT   PARTIE XIII CHOIX FAITS PAR DES CONTRIBUABLES CESSANT DE RÉSIDER AU CANADA   PARTIE XIV PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE   SECTION 1 PROVISIONS TECHNIQUES   SECTION 2 PROVISIONS TECHNIQUES POUR POLICES ANTÉRIEURES À 1996   SECTION 3 RÈGLES PARTICULIÈRES   SECTION 4 PROVISIONS TECHNIQUES POUR POLICES POSTÉRIEURES À 1995   SECTION 5 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION   PARTIE XV PLANS DE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES   SECTION I PLANS DE PARTICIPATION DES EMPLOYÉS AUX BÉNÉFICES   SECTION II RÉGIMES DE PARTICIPATION DIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES   SECTION III CHOIX À L'ÉGARD DE CERTAINS PAIEMENTS UNIQUES   PARTIE XVI PAYS PRESCRITS   PARTIE XVII DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT--AGRICULTURE ET PÊCHE   SECTION I DÉDUCTIONS PERMISES   SECTION II DÉDUCTIONS MAXIMUMS   SECTION III BIENS NON COMPRIS   SECTION IV INTERPRÉTATION   SECTION V APPLICATION DE LA PRÉSENTE PARTIE   PARTIE XVIII INVENTAIRES   PARTIE XIX IMPÔT SUR LE REVENU DE PLACEMENT   PARTIE XX CONTRIBUTIONS AUX CAISSES DES PARTIS POLITIQUES   PARTIE XXI CHOIX RELATIFS AUX SURPLUS   PARTIE XXII GARANTIES   PARTIE XXIII RÉSIDENCES PRINCIPALES   PARTIE XXIV ASSUREURS   PARTIE XXV TABLE SPÉCIALE D'IMPÔT T1 POUR LES PARTICULIERS   PARTIE XXVI REVENU GAGNÉ DANS UNE PROVINCE PAR UN PARTICULIER   PARTIE XXVII AVANTAGES RELATIFS À L'ASSURANCE-VIE COLLECTIVE TEMPORAIRE   PARTIE XXVIII CHOIX À L'ÉGARD DES REVENUS ACCUMULÉS DES FIDUCIES   PARTIE XXIX RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL   PARTIE XXX COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AUX PROVINCES   PARTIE XXXI   PARTIE XXXII BOURSES DE VALEURS VISÉES PAR RÈGLEMENT ET FONDS DE PRÉVOYANCE PRESCRITS   PARTIE XXXIII PAIEMENTS RELATIFS À LA CESSION DE L'IMPÔT   PARTIE XXXIV PROGRAMMES D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL   PARTIE XXXV REÇUS DE DONS   PARTIE XXXVI RÉSERVES POUR EXPERTISES   PARTIE XXXVII FONDATIONS DE BIENFAISANCE   PARTIE XXXVIII DEMANDES DE NUMÉRO D'ASSURANCE SOCIALE   PARTIE XXXIX IMPÔTS SUR LE REVENU TIRÉ D'OPÉRATIONS MINIÈRES   PARTIE XL COÛTS DE L'ARGENT EMPRUNTÉ   PARTIE XLI FRAIS DE REPRÉSENTATION   PARTIE XLII ÉVALUATION D'ANNUITÉS ET D'AUTRES INTÉRÊTS   PARTIE XLIII TAUX D'INTÉRÊT   PARTIE XLIV ACTIONS OU VALEURS ÉMISES DANS LE PUBLIC   PARTIE XLV CHOIX À L'ÉGARD DES CONTRE-VALEURS DE BIENS EXPROPRIÉS   PARTIE XLVI CRÉDIT D'IMPÔT À L'INVESTISSEMENT   PARTIE XLVII CHOIX À L'ÉGARD DE CERTAINS BIENS LUI APPARTENANT LE 31 DÉCEMBRE 1971   PARTIE XLVIII STATUTS DES SOCIÉTÉS ET DES FIDUCIES   PARTIE XLIX RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ   PARTIE L RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ, BIENS ÉTRANGERS   PARTIE LI RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ ET PLACEMENTS DANS DES PETITES ENTREPRISES   PARTIE LII BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION AU CANADA   PARTIE LIII BASE DES ACOMPTES PROVISIONNELS   PARTIE LIV GAINS D'UN DÉBITEUR PROVENANT D'UN RÈGLEMENT DE DETTES   PARTIE LV PROGRAMMES ET PRESTATIONS VISÉS   PARTIE LVI DISTRIBUTIONS VISÉES   PARTIE LVII DISPOSITIFS OU ÉQUIPEMENT MÉDICAUX   PARTIE LVIII CONSERVATION DES REGISTRES ET LIVRES DE COMPTES   PARTIE LIX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES   PARTIE LX ACTIVITÉS VISÉES   PARTIE LXI FIDUCIE CRÉÉE À L'ÉGARD DU FONDS RÉSERVÉ   PARTIE LXII ACTIONS, CRÉANCES ET TITRES PRESCRITS   PARTIE LXIII PRESTATIONS FISCALES POUR ENFANTS   PARTIE LXIV DATES PRESCRITES   PARTIE LXV LOIS VISÉES   PARTIE LXVI ORDONNANCE PRESCRITE   PARTIE LXVII SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE, SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE DE TRAVAILLEURS, SOCIÉTÉS DE CONTRATS DE PLACEMENTS, SOCIÉTÉS ADMISSIBLES ET RÉGIMES D'ACHAT D'ACTIONS   PARTIE LXVIII RÉGIMES, MÉCANISMES ET COTISATIONS VISÉS   PARTIE LXIX BIENS PRESCRITS DE FONDS DE PLACEMENT NON RÉSIDANTS   PARTIE LXX INTÉRÊT COURU SUR CRÉANCES   PARTIE LXXI SOCIÉTÉS D'ÉTAT PRÉVUES PAR RÈGLEMENT   PARTIE LXXII   PARTIE LXXIII MONTANTS PRESCRITS ET RÉGIONS VISÉES   PARTIES LXXIV ET LXXV   PARTIE LXXVI BIENS NON CONSIDÉRÉS COMME BIENS RESTREINTS   PARTIE LXXVII RÉCOMPENSES   PARTIE LXXVIII RÉGIMES PROVINCIAUX DE PENSIONS   PARTIE LXXIX INSTITUTIONS FINANCIÈRES VISÉES   PARTIE LXXX MONTANT DE PROVISION PRESCRIT ET TAUX DE RECOUVREMENT VISÉ   PARTIE LXXXI DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES   PARTIE LXXXII BIENS VISÉS ET ÉTABLISSEMENTS STABLES   PARTIE LXXXIII FACTEUR D'ÉQUIVALENCE, FACTEUR D'ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS, FACTEUR D'ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ ET MONTANTS VISÉS   PARTIE LXXXIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES -- DÉCLARATIONS ET RENSEIGNEMENTS À FOURNIR   PARTIE LXXXV RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS   TABLEAU   PARTIE LXXXVI CAPITAL IMPOSABLE UTILISÉ AU CANADA   PARTIE LXXXVII ORGANISMES DE SERVICES NATIONAUX DANS LE DOMAINE DES ARTS   PARTIE LXXXVIII MODIFICATIONS ET DISPOSITIFS ADAPTÉS AUX BESOINS DES HANDICAPÉS   PARTIE LXXXIX ENTITÉS VISÉES PAR RAPPORT À CERTAINES RÈGLES   PARTIE XC INSTITUTIONS FINANCIÈRES -- ENTITÉS ET TITRES   ANNEXE I (art. 100, 102 et 106) PALIERS DE RÉMUNÉRATION ET DE RÉMUNÉRATION TOTALE   ANNEXE II (art. 215, 700, 701, 1100 à 1105, 1205, 1206, 1700, 1704, 3900, 4600, 4601, 5202 et 5204) DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT   CATÉGORIE 1   CATÉGORIE 2   CATÉGORIE 3   CATÉGORIE 4   CATÉGORIE 5   CATÉGORIE 6   CATÉGORIE 7   CATÉGORIE 8   CATÉGORIE 9   CATÉGORIE 10   CATÉGORIE 10.1   CATÉGORIE 11   CATÉGORIE 12   CATÉGORIE 13   CATÉGORIE 14   CATÉGORIE 15   CATÉGORIE 16   CATÉGORIE 17   CATÉGORIE 18   CATÉGORIE 19   CATÉGORIE 20   CATÉGORIE 21   CATÉGORIE 22   CATÉGORIE 23   CATÉGORIE 24   CATÉGORIE 25   CATÉGORIE 26   CATÉGORIE 27   CATÉGORIE 28   CATÉGORIE 29   CATÉGORIE 30   CATÉGORIE 31   CATÉGORIE 32   CATÉGORIE 33   CATÉGORIE 34   CATÉGORIE 35   CATÉGORIE 36   CATÉGORIE 37   CATÉGORIE 38   CATÉGORIE 39   CATÉGORIE 40   CATÉGORIE 41   CATÉGORIE 42   CATÉGORIE 43   CATÉGORIE 43.1   CATÉGORIE 44   ANNEXE III (art. 1100) DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT--CATÉGORIE 13   ANNEXE IV (art. 1100 et 1101) DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT--CATÉGORIE 15   ANNEXE V (art. 1100, 1101 et 1104) DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT--MINES DE MINÉRAL INDUSTRIEL   ANNEXE VI (art. 1100 et 1101) DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT--CONCESSIONS FORESTIÈRES ET DROITS DE COUPE   ANNEXE VII (art. 4400) ACTIONS OU VALEURS ÉMISES DANS LE PUBLIC   ANNEXE VIII (art. 3503) UNIVERSITÉS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA   ANNEXES IX ET X

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