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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Code canadien du travail Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [929Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Pour une recherche avancée Table des matières détaillée (Table des matières)   REGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL   PARTIE I   Définitions   Objet réglementaire   Application   Registres et rapports   Incompatibilité   Médias substituts   PARTIE II : OUVRAGES PERMANENTS   Définitions   SECTION I : BÂTIMENTS   Normes   Portes   Hauteurs libres   Ouvertures dans les planchers et les murs   Compartiments, trémies, cuves et fosses dont la partie supérieure est ouverte   Échelles, escaliers et plans inclinés   Quais, plans inclinés et débarcadères   Garde-fous   Butoirs de pied   Ordre, propreté et entretien   Chauffage temporaire   SECTION II : PYLÔNES, ANTENNES ET SUPPORTS D’ANTENNE   SECTION III : SYSTÈMES CVCA   Application   Normes   Registres   Fonctionnement, inspection, vérification, nettoyage et entretien   Enquêtes   PARTIE III : STRUCTURES TEMPORAIRES ET TRAVAUX DE CREUSAGE   Application   Dispositions générales   Barrières   Garde-fous et butoirs de pied   Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires   Échafaudages   Échelles portatives   Travaux de creusage   Filets de sécurité   Entretien des lieux   PARTIE IV : APPAREILS ÉLÉVATEURS   Application   Normes   Utilisation et mise en service   Inspection et essai   Réparation et entretien   PARTIE V : CHAUDIÈRES ET RÉSERVOIRS SOUS PRESSION   Définitions   Champ d’application   Normes de fabrication et d’installation   Utilisation, fonctionnement, réparation, modification et entretien   Inspections   Enfouissement des réservoirs sous pression   Rapports et registres   PARTIE VI : ÉCLAIRAGE   Définitions   Application   Mesure du niveau moyen d’éclairement   Éclairement — Espaces à bureau   Éclairement — Espaces industriels   Éclairement — Aires générales   Éclairement — TEV   Éclairement — Aires de trafic et postes de stationnement   Éclairement — Objets d’exposition et pièces d’archivage   Éclairage de secours   Niveaux minimums d’éclairement   ANNEXE I : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES ESPACES À BUREAU   ANNEXE II : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES ESPACES INDUSTRIELS   ANNEXE III : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES AIRES GÉNÉRALES   ANNEXE IV : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT — TRAVAIL SUR TEV   PARTIE VII : NIVEAUX ACOUSTIQUES   Définitions   Mesure et calcul de l’exposition   Examen des risques   Niveau d’exposition maximal   Réduction de l’exposition   Rapport à l’agent régional de santé et de sécurité   Protection de l’ouïe   Panneaux avertisseurs   ANNEXE : DURÉE MAXIMALE D’EXPOSITION À DIVERS NIVEAUX DE PRESSION ACOUSTIQUE PONDÉRÉE A AU LIEU DE TRAVAIL   ANNEXE II   PARTIE VIII : PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ   Définitions   Application   Normes   Procédure de sécurité   Surveillant de sécurité   Coordination du travail   Poteaux et constructions élevées   Isolation de l’outillage électrique   Attestation d’isolation de l’outillage électrique   Épreuve sous tension   Expiration de l’attestation d’isolation   Mise à la terre   Interrupteurs et dispositifs de commande   ANNEXE : DISTANCES ENTRE LES PARTIES SOUS TENSION D’UN APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE   PARTIE IX : MESURES D’HYGIÈNE   Définitions   Dispositions générales   Lieux d’aisances   Lavabos   Douches et salles de douches   Eau potable   Logement sur place   Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments   Déchets   Cantines   Aération   Rangement des vêtements   ANNEXE : EXIGENCES D’AÉRATION MINIMALE POUR LES VESTIAIRES, LES LIEUX D’AISANCES ET LES SALLES DE DOUCHES   PARTIE X : SUBSTANCES DANGEREUSES   Définitions   Application   SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Registre des substances dangereuses   Enquête sur les risques   Examens médicaux   Entreposage, manipulation et utilisation   Avis indiquant la présence de substances dangereuses   Formation des employés   Substitution de substances   Aération   Contrôle des risques   Systèmes de détection   Réseaux de tuyaux   Explosifs   Rayonnements ionisants et non ionisants   ANNEXE : DISPOSITIFS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN RAPPORT ENVOYÉ AU BUREAU DE LA RADIOPROTECTION ET DES INSTRUMENTS MÉDICAUX   SECTION II : SUBSTANCES DANGEREUSES AUTRES QUE LES PRODUITS CONTRÔLÉS   Identification   SECTION III : PRODUITS CONTRÔLÉS   Définitions   Application   Fiches signalétiques et étiquettes relatives à certains produits contrôlés   Fiches signalétiques du fournisseur   Fiches signalétiques du lieu de travail   Accessibilité des fiches signalétiques   Étiquettes   Contenants portatifs   Cas spéciaux   Laboratoires   Affiches   Remplacement des étiquettes   Dérogations à l’obligation de divulguer   Résidus dangereux   Renseignements requis en cas d’urgence médicale   Prévention des incendies et des explosions   PARTIE XI : ESPACES CLOS   Définitions   Évaluation des risques   Marche à suivre pour entrer dans un espace clos   Entrée dans un espace clos   Mesures et équipement en cas d’urgence   Registre des mesures et de l’équipement d’urgence   Fourniture et utilisation de l’équipement   Précaution   Travail à chaud   Équipement d’aération   Formation   Conservation des registres   PARTIE XII : MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIFS, VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ   Dispositions générales   Casque protecteur   Chaussures de protection   Protection des yeux et du visage   Protection des voies respiratoires   Protection de la peau   Dispositifs de protection contre les chutes   Équipement de sauvetage   Vêtements amples   Protection contre les véhicules en mouvement   Registres   Formation et entraînement   Équipement de protection défectueux   PARTIE XIII : OUTILS ET MACHINES   Définitions   Conception, fabrication, mise en service et utilisation d’outils   Défaut dans un outil ou une machine   Formation et entraînement   Exigences générales visant les dispositifs protecteurs   Utilisation, mise en service, réparation et entretien des dispositifs protecteurs   Meules   Appareil de transmission mécanique d’énergie   Machine à bois   Presse à découper   PARTIE XIV : MANUTENTION DES MATÉRIAUX   Définitions   Application   SECTION I : CONCEPTION ET CONSTRUCTION   Dispositions générales   Protection contre la chute d’objets   Protection contre le capotage   Ceintures de sécurité   Réservoirs de carburant   Protection contre les intempéries   Vibrations   Commandes   Extincteurs d’incendie   Moyen d’accès et de sortie   Éclairage   Mécanismes de contrôle   Dispositifs avertisseurs   Rétroviseurs   Véhicules industriels guidés   Convoyeurs   SECTION II : ENTRETIEN, UTILISATION ET MANOEUVRE   Inspection, essai et entretien   Grues mobiles   Roues à jante multipièce   Formation et entraînement   Qualification professionnelle   Signaux   Inclinaisons   Réparations   Transport et déplacement des employés   Chargement, déchargement et entretien de l’appareil en mouvement   Mise en place de la charge   Outils   Ordre et propreté   Stationnement   Aire de manutention des matériaux   Aires comportant des risques   Déchargement par l’arrière   Approvisionnement en carburant   Câbles, élingues et chaînes   Charges de travail admissibles   Allées et passages   Espaces libres   SECTION III : MANUTENTION MANUELLE DES MATÉRIAUX   SECTION IV : ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX   SECTION V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES   PARTIE XV : ENQUÊTES ET RAPPORTS SUR LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES   Définitions   Application   Rapports de l’employé   Enquêtes   Rapports par téléphone ou télex   Registres   Registres des blessures légères   Rapports écrits   Rapport annuel   Conservation des rapports et des registres   ANNEXE I   ANNEXE II   PARTIE XVI : PREMIERS SOINS   Définitions   Dispositions générales   Secouristes   Postes de secours   Communication de l’information   Fournitures et matériel de premiers soins   Salles de premiers soins   Transport   Instruction sur le secourisme   Registres   ANNEXE I : TROUSSES DE SECOURS   ANNEXE II : CONTENU DES TROUSSES DE SECOURS   ANNEXE III : FOURNITURES ET MATÉRIEL ADDITIONNELS DE PREMIERS SOINS POUR LES LIEUX DE TRAVAIL ISOLÉS   ANNEXE IV : FOURNITURES ET MATÉRIEL D’UNE SALLE DE PREMIERS SOINS   ANNEXE V   PARTIE XVII : SÉJOURNER EN SÉCURITÉ DANS UN LIEU DE TRAVAIL   Définition   Application   Équipement de protection contre les incendies   Plan d’évacuation d’urgence   Procédures d’urgence   Formation et entraînement   Gardiens en cas d’urgence   Inspections   Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence   Endroits présentant un risque d’incendie   PARTIE XVIII : ACTIVITÉS DE PLONGÉE   Définitions   Application   SECTION I : PLONGÉES DE TYPE 1 ET PLONGÉES DE TYPE 2   Méthodes écrites   Formation et entraînement   Évaluations médicales   Aptitude à plonger   Plan de plongée   Équipe de plongée   Assistance en cas d’urgence   Blessure barotraumatique   Décompression   Identification du site de plongée   Supervision   Risques   Communications   Mélange respiratoire   Équipement de plongée   Interruption d’une plongée   Observation après la plongée   Voyage aérien après une plongée   Rapports et registres   SECTION II : PLONGÉES DE TYPE 2   Approche des ouvrages de régulation et de prise d’eau   Risques associés à la plongée   Utilisation d’explosifs   Caissons hyperbares   Source d’énergie de secours   Plongées de type 2 non autonomes   Plongées de type 2 autonomes   ANNEXE I : PAVILLON DU PLONGEUR   Rectangle rouge avec une bande diagonale blanche   ANNEXE II : PAVILLON A DU CODE INTERNATIONAL   Rectangle blanc avec des pointes bleu foncé   PARTIE XIX : PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES   Programme de prévention des risques   Plan de mise en oeuvre   Méthode de recensement et d’évaluation des risques   Recensement et évaluation des risques   Mesures de prévention   Formation des employés   Évaluation du programme   Rapports et registres

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