Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu / Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

Foire aux questions

Q. Est-ce que je dois suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) pour acquérir une arbalète?

R. Non. Il n'y a pas d'exigence en fait de cours pour acquérir une arbalète.

Q. Quel est l'âge minimum pour suivre le CCSMAF?

R. La Loi sur les armes à feu ne stipule pas un âge minimum pour suivre le CCSMAF. Cependant, une personne doit être agée de 12 à 17 ans pour obtenir un permis pour mineur en vue d'emprunter ou d'utiliser des armes à feu sans restrictions. Pour obtenir ce permis, vous devrez suivre le CCSMAF et réussir aux examens, à moins que :

• vous ayez déjà suivi le CCSMAF et réussi aux examens;
• vous présentiez une demande de permis à titre de chasseur de subsistance mineur, auquel cas vous n'êtes pas tenu de suivre le cours et de réussir aux examens. Il n'y a aucun âge minimum pour ce permis. Vous devriez communiquer avec votre contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérifier si vous répondez aux critères applicables aux « chasseurs de subsistance » dans votre province ou territoire.

Tous les permis seront assortis de conditions qui peuvent comprendre la supervision. Vous et/ou votre parent ou une personne ayant votre garde passerez une entrevue avec un préposé aux armes à feu. Votre parent ou tuteur doit donner son consentement et doit accepter les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser une arme à feu avant qu'un permis pour mineur ne vous soit délivré.

Le permis pour mineur ne vous permettra pas de posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées ni d'acquérir (c'est-à-dire acheter, recevoir en cadeau, en héritage ou en échange) des armes à feu ou des arbalètes. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent acquérir et enregistrer des armes à feu ou acquérir des arbalètes.

Votre permis pour mineur expirera soit :

• le jour de vos 18 ans;
• à la date d'expiration indiquée sur votre permis.

Si vous avez déjà un permis pour mineur, vous pouvez continuer à l'utiliser jusqu'à ce qu'il soit expiré. Communiquez avec votre CAF pour connaître les exigences locales relatives à l'âge.

Q. Si j'ai suivi l'ancien CCSMAF avant le 31 janvier 1999, puis-je encore présenter une demande de permis de possession et d'acquisition?

R. Oui. Si vous avez réussi le cours et/ou aux examens de l'ancien CCSMAF entre le 1^er janvier 1994 et le 31 janvier 1999, vous pouvez présenter une demande de permis de possession et d'acquisition.

Q. Si j'ai suivi l'ancien CCSMAF, est-ce que je serai obligé de suivre les nouveaux cours?

R. Non. L'ancien CCSMAF a été désigné comme un cours accepté partout au pays permettant à un particulier de présenter une demande de permis de possession et d'acquisition.

Q: Où puis-je suivre le CCSMAF ou le CCSMAFAR?

A: La responsabilité de donner ces cours incombe aux provinces et territoires. Cliquez ici  pour obtenir des coordonnées pour votre province ou territoire.

Q. Que dois-je faire pour devenir instructeur du CCSMAF ou du CCSMAFAR?

R. Communiquez avec le bureau du CAF de votre province ou territoire.

Si vous voulez nous faire part de questions ou de commentaires, veuillez communiquer avec nous.