Citoyenneté, Loi sur la

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Citoyenneté, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-29 )

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Citoyenneté, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-29 )

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Table des matières


	CITOYENNETE, LOI SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
		PARTIE I : LE DROIT À LA CITOYENNETÉ
		PARTIE II : PERTE DE LA CITOYENNETÉ
		PARTIE III : RÉINTÉGRATION DANS LA CITOYENNETÉ
		PARTIE IV : CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ
		PARTIE V : PROCÉDURE
		PARTIE VI : APPLICATION
		PARTIE VII : INFRACTIONS
		PARTIE VIII : DIFFÉRENTS STATUTS PERSONNELS AU CANADA
		ANNEXE : SERMENT DE CITOYENNETÉ

Règlements apparentés

	Règlement sur la citoyenneté, 1993
	Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


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