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Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux — Ébauche d’une propositionJANVIER 2005Préparé par Présenté à la [ Page suivante ]
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles Publié en anglais sous le titre : Spousal Support Advisory Guidelines: A Draft Proposal. © Carol Rogerson et Rollie Thompson, 2005 La version anglaise peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission des auteurs, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que les auteurs soient désignés comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par La version française du présent document peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le Ministère soit désigné comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original. [ Page suivante ] |
Mise à jour : 2006-10-13 | Avis importants |