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Commentaires
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux — Ébauche d’une proposition
Les auteurs de ce document, Carol Rogerson et Rollie Thompson, espèrent recevoir vos observations d'ici
le 1er février 2006.
Vos commentaires, suggestions, critiques et propositions d'amélioration seront étudiés en vue de la
publication d'une version révisée des lignes directrices facultatives. Veuillez adresser par écrit vos commentaires à
l'adresse suivante :
Proposition de pensions alimentaires
pour époux
Case postale 2310
Succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
Les auteurs sont reconnaissants de l'intérêt
que vous portez à la proposition et ils étudieront avec attention tous les
commentaires qui leur seront adressés.
Publications ministérielles
Plusieurs publications ministérielles sont disponibles sur
ce site Web en format électronique. Voir la liste des publications.
Si la publication que vous désirez n'est pas disponible en format
électronique, ou si vous avez besoin d'un format substitut, veuillez
communiquer avec nous à :
Ministère de la Justice du Canada
Direction des communications
Division des affaires publiques
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4222
Télécopieur : (613) 954-0811
Courriel: webadmin@justice.gc.ca
Si vous désirez
contacter d'autres personnes-ressources du ministère de la Justice du Canada, veuillez
vous référer à la page
d'accueil Contactez-nous.
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