Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux — Ébauche d’une proposition

TABLE DES MATIÈRES

PAGE TITRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. CONTEXTE — L'ÉTAT ACTUEL DU DROIT EN MATIÈRE DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX

1.1 Le cadre législatif
1.2 L'interprétation judiciaire
1.3 Les problèmes en matière de pensions alimentaires pour époux et la nécessité d'élaborer des lignes directrices
1.4 Pourquoi proposer des lignes directrices maintenant ?

2. LE PROJET DE LIGNES DIRECTRICES

2.1 Nature des lignes directrices proposées (sans caractère officiel et facultatives)
2.2 Enjeux du projet
2.3 Notre cheminement
2.4 Prochaine étape

3. POURQUOI DES LIGNES DIRECTRICES ? COMMENT VONT-ELLES S'APPLIQUER DANS LA PRATIQUE ?

3.1 Avantages et inconvénients des lignes directrices
3.2 Comment ces lignes directrices facultatives pourraient-elles s'appliquer concrètement ?

4. STRUCTURE DE BASE DES LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES

4.1 Partage des revenus
4.2 Questions préliminaires — Applicabilité des lignes directrices facultatives
4.3 Formules
4.4 Après application des formules : restructuration et exceptions

5. FORMULE « SANS PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT »

5.l Structure de base de la formule « sans pension alimentaire pour enfant »
5.2 Fusion au fil des années et théories actuelles concernant les pensions alimentaires pour époux
5.3 Application de la formule
5.4 Exemples d'application concrète de la formule
5.5 Utilisation des fourchettes
5.6 Restructuration
5.7 Exceptions

6. FORMULE « AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT »

6.1 Fondements de la pension alimentaire pour époux
6.2 Contexte de la formule de base
6.3 Formule de base
6.4 Montants de pension alimentaire pour époux : exemples de la formule de base
6.5 Choisir un montant dans la fourchette
6.6 Durée selon la formule de base
6.7 Modalités de garde des enfants : garde partagée, garde exclusive par chacun des époux
6.8 Formule hybride pour la fixation d'une pension alimentaire pour époux versée par le parent gardien
6.9 Restructuration
6.10 Exceptions
6.11 Conversion entre les formules

7. PLAFONDS ET PLANCHERS

7.1 Plafonds
7.2 Planchers

8. PENSIONS ALIMENTAIRES PROVISOIRES

9. APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES AU QUÉBEC

9.1 Définition de revenu
9.2 Durée du mariage selon la formule « sans pension alimentaire pour enfant »
9.3 Pension alimentaire pour enfant et formule « avec pension alimentaire pour enfant »

10. MODIFICATION, RÉVISION, REMARIAGE ET NOUVELLE FAMILLE

10.1 Changements de la situation, révision et questions concernant le maintien du droit à une pension
10.2 Demandes de diminution de la pension alimentaire pour époux par suite d'un changement dans les revenus
10.3 Hausse du revenu de l'époux payeur après la séparation
10.4 Baisse du revenu de l'époux bénéficiaire après la séparation
10.5 Le passage d'une formule à l'autre
10.6 Remariage ou nouvelle union de l'époux payeur
10.7 Remariage ou nouvelle union de l'époux bénéficiaire
10.8 Les nouvelles familles

11. CONCLUSION

ANNEXE A
JUGEMENTS AYANT UTILISÉ LA MÉTHODE DU PARTAGE DES REVENUS EN MATIÈRE DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX

ANNEXE B
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL CONSULTATIF SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

ANNEXE C
CALCULS DÉTAILLÉS SELON LA FORMULE DE BASE « AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT »

ANNEXE D
FOURCHETTES DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ÉPOUX, PAR PROVINCE ET PAR TERRITOIRE, D'APRÈS LA FORMULE DE BASE « AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT »

GLOSSAIRE