Ministère de la Justice - Rôle du ministère de la Justice du Canada dans les questions touchant la violence familiale

Rôle du ministère de la Justice du Canada dans les questions touchant la violence familiale

Notre mandat

Le rôle que joue le ministère de la Justice du Canada dans les questions touchant la violence familiale est défini en fonction de son mandat global, et cela comprend deux domaines de responsabilité particuliers :

Assurer, au Canada, l'existence d'une société respectueuse des lois pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous.

Dans le domaine de la violence familiale, cette responsabilité comprend le fait de travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'améliorer la façon dont le système de justice répond aux cas de violence familiale.
Promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution

Dans le domaine de la violence familiale, cette responsabilité comprend le renforcement du cadre juridique de la justice pénale par l'amélioration des politiques et des lois actuelles et l'élaboration de nouvelles lois et politiques de lutte contre la violence familiale. Ces efforts doivent tenir compte des besoins et de la situation des victimes de violence familiale et respecter la Charte canadienne des droits et libertés .

Comment participons-nous?

Le ministère de la Justice du Canada participe activement à l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada depuis son lancement en 1988. En tout, treize ministères fédéraux prennent part à cette initiative, qui vise à réduire la violence familiale au Canada.

Financement

Chaque année, Justice Canada reçoit 1,45 million de dollars par l'entremise de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il utilise cet argent pour :

examiner, élaborer et modifier les lois et les politiques en matière de justice pénale;

effectuer de la recherche en vue d'élaborer des politiques et des lois en matière de violence familiale;

assurer le financement de projets communautaires de lutte contre la violence familiale;

fournir des services de vulgarisation et d'information juridiques sur la violence familiale.

Qui utilise ces renseignements?

Ces activités aident Justice Canada à acquérir de nouvelles connaissances et à élaborer de nouvelles sources de renseignements. Elles lui permettent également d'élaborer de nouvelles lois ou de modifier les lois actuelles.

À part Justice Canada, ces activités sont une source de renseignements pour divers groupes :

les décideurs et les responsables des politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux;

le personnel du système de justice pénale responsable des services de police, des poursuites, des services d'aide aux victimes et des services correctionnels, ainsi que la collectivité juridique;

les intervenants, au Canada et au niveau international, du domaine de la violence familiale (universitaires, spécialistes, représentants des victimes, organisations non gouvernementales, etc.);

le grand public;

les médias.

Qui d'autre, à Justice Canada, a un rôle à jouer?

Justice Canada participe également à de nombreuses autres initiatives et activités connexes coordonnées par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Par exemple, lorsque la violence familiale touche les groupes de personnes mentionnés ci-dessous, l'Initiative de lutte contre la violence familiale collabore aux projets et aux activités qui portent sur :

Qui d'autre, à l'extérieur de Justice Canada, a un rôle à jouer?

D'autres groupes au Canada participent activement aux efforts déployés pour réduire la violence familiale, notamment :

les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;

les associations des Premières Nations;

les organisations non gouvernementales;

les associations professionnelles;

les établissements d'enseignement;

des organisations du secteur privé.

D'autres ministères fédéraux qui prennent part à l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada travaillent sur une vaste gamme de questions liées à la violence familiale comme la santé, la prévention du crime et le logement. Pour obtenir plus de renseignements sur ces ministères et leurs activités, veuillez consulter le site Web de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada : Treize ministères fédéraux partenaires de l'ILVF.


		Mise à jour : 2006-07-06		Avis importants