![Initiative de lutte contre la violence familiale](/web/20061025233606im_/http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/img/fvi-logo.gif)
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![Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel](/web/20061025233606im_/http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/img/stalk-f.gif)
Publications sur la violence familiale
Harcèlement criminel
Êtes-vous inquiet au sujet de votre sécurité parce
que quelqu'un :
- vous suit partout,
- communique avec vous sans arrêt,
- surveille votre maison ou votre bureau,
- pose des gestes qui vous effraient, vous et les membres de votre
famille?
Vous êtes peut-être victime de harcèlement
criminel!
C'est un crime.
Vous pouvez obtenir de l'aide.
Ce que vous devez savoir sur le harcèlement criminel
Qu'est-ce que le harcèlement criminel?
Le harcèlement criminel est une infraction au Code
criminel. Cette infraction englobe le fait de traquer quelqu'un
et des actes illégitimes qui vous font raisonnablement craindre
pour votre sécurité. En général, il faut
que l'acte en cause soit commis de façon répétée.
Il doit donc être commis à plus d'une reprise. Toutefois,
un acte manifestement menaçant peut être considéré comme
du harcèlement criminel même s'il n'est commis qu'une seule
fois. Ne constitue pas un moyen de défense le fait que le délinquant
n'avait pas l'intention de vous effrayer.
N'oubliez pas que certaines personnes ont un motif légitime
de communiquer souvent avec vous. Par exemple, un agent de recouvrement
peut vous appeler à plusieurs reprises. Même si vous trouvez
ces appels désagréables, ils sont licites lorsqu'ils respectent
la législation en matière de recouvrement.
Voici des actes qui constituent du harcèlement criminel :
- Vous appeler de façon répétée et peut-être,
raccrocher dès que vous prenez le téléphone;
- Communiquer avec vous dans Internet ou en vous envoyant des courriels
sans arrêt;
- Vous suivre, vous, les membres de votre famille ou vos amis;
- Vous laisser des messages vocaux menaçants;
- Vous envoyer des cadeaux que vous ne voulez pas recevoir;
- Vous suivre ou tenir compte de vos allées et venues;
- Vous menacer, vous, vos enfants, vos animaux ou vos amis.
Les actes susmentionnés sont des exemples courants de harcèlement
criminel. Ces actes indési-rables peuvent vous effrayer et vous
perturber. Vous pouvez prendre des mesures si cela vous arrive. Communiquez
avec la police pour discuter des options que vous avez.
Le harcèlement criminel est-il un
phénomène nouveau?
Le harcèlement et le fait de traquer quelqu'un
existent depuis longtemps, mais l'infraction au Code criminel qu'on
appelle « harcèlement criminel » n'a été créée
qu'en 1993. Dans le passé, la police inculpait une personne
d'une infraction comme l'intrusion nocturne, le vagabondage ou
le fait de proférer des menaces. Ces crimes existent toujours
et ils peuvent faire l'objet de poursuites. Cependant, la police
traite habituellement les actes de cette nature depuis 1993 en
déposant des accusations de harcèlement criminel. |
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La criminalisation du harcèlement est une
réponse à la violence croissante à l'égard
des femmes, notamment les femmes divorcées ou celles qui
mettent fin à une relation intime. |
Qui traque et pourquoi?
Les personnes qui traquent ont des traits et des personnalités
variés. Certaines d'entre elles peuvent souffrir de troubles mentaux.
Selon les experts, il existe plusieurs types de personnes qui traquent.
En général, ces types font partie de deux catégories
fondamentales :
- Les personnes obsédées par un étranger
: Certains harceleurs criminels sont obsédés
par un étranger ou une vedette dans certains cas. Ils
croient que leur conduite leur permettra de séduire
leur victime. Ils peuvent aussi s'imaginer que la victime les
aime déjà, mais ne peut répondre favorablement à leurs
marques d'affection en raison d'une circonstance indépendante
de leur volonté. Au Canada, environ 12 % des victimes
de harcèlement criminel sont harcelées par un étranger.
- Les personnes obsédées par une personne
qu'ils connaissent : Plusieurs harceleurs criminels
connaissent leur victime et essaient de la manipuler, qu'elle
soit un ancien partenaire, leur conjoint, une connaissance,
un collègue de travail ou un bon ami. Environ 88 %
des victimes de harcèlement criminel font partie de
cette catégorie. Il arrive souvent que ce genre de harcèlement
soit le prolongement de la violence familiale.
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Toute personne peut être une victime de
harcèlement criminel, mais les données recueillies
par Statistique Canada démontrent qu'environ 8 victimes
sur 10 sont des femmes et que 9 harceleurs criminels sur 10 sont
des hommes. |
La personne qui traque deviendra-t-elle violente?
Il est difficile de savoir si la personne qui vous harcèle
va commettre des actes de violence. Demandez à la police de vous
aider à évaluer le risque de violence. La victime subit
des blessures dans moins de 1 % des cas de harcèlement criminel.
Cependant ce risque est plus grand lorsque le harcèlement criminel
représente la conséquence d'une situation de violence familiale.
Vous avez toujours intérêt à trouver des moyens de
mieux vous protéger.
Pourquoi moi?
Personne ne mérite d'être harcelé ou traqué.
Votre harceleur vous dit peut-être qu'il vous aime, mais il essaie
réellement de vous manipuler. Vous avez le droit de refuser une
amitié, de vous séparer de votre conjoint ou de rompre
avec votre partenaire. Vous n'avez pas à subir des actes de harcèlement
parce que vous savez que votre harceleur a de bonnes intentions. Vous
n'êtes pas en faute lorsque quelqu'un vous dérange ou vous
suit partout. Rappelez-vous que ses actes ne constituent PAS de l'amour.
Ils sont interdits et vous pouvez vous défendre.
Défendez-vous
Que puis-je faire lorsque quelqu'un me harcèle ou me
traque?
- Pensez à votre sécurité et obtenez de l'aide.
Il faut d'abord appeler la police.
- Composez le 911 si vous êtes en danger.
- Composez le numéro régulier de la police pour discuter
d'autres infractions de harcèlement criminel.
- Dites à la police ce qui se passe.
- Dites à la police que vous craignez pour votre sécurité ou
celle d'une personne que vous connaissez.
- Demandez de l'aide et des renseignements pour faire face à ce
problème.
Comment la police peut-elle m'aider?
- Votre sécurité est primordiale pour la
police. La police peut vous proposer des moyens de
mettre un terme aux rapports indésirables et d'améliorer
votre sécurité. Elle peut aussi vous diriger
vers des organismes qui vous aideront, comme les services aux
victimes, les maisons de transition ou les services d'orientation
et de gestion de crises. La police pourrait vous proposer de
prendre des mesures comme l'obtention d'un numéro confidentiel.
- La police ouvrira une enquête sur la plainte. Elle
vous demandera des renseignements sur le harcèlement dont
vous faites l'objet et vous recommandera de recueillir le plus
d'éléments de preuve possible. Elle peut photographier
des biens endommagés et demander des documents écrits.
Un agent de police rédigera un rapport sur l'incident
et vous demandera de porter plainte par écrit.
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Prenez note du numéro du dossier de la
police pour votre cas et mentionnez-le au moment de communiquer
avec elle. |
Quels renseignements dois-je fournir à la police?
On ne saurait transmettre trop d'éléments de preuve à la
police. Essayez donc de prendre note de ce qui suit :
- Tout détail pertinent au sujet de l'individu. Par exemple,
a-t-il une arme à feu ou un casier judiciaire, ou est-il assujetti à une
ordonnance lui interdisant de communiquer avec vous?
- Des documents écrits détaillés concernant tout
contact entre vous et l'individu. Ces documents vous seront utiles
lorsque vous vous présenterez devant le tribunal. (Essayez de
noter les dates, le moment de la journée, les lieux et les paroles
ou les actes de l'individu.) Demandez aussi à vos amis de conserver
des documents si l'individu communique avec eux.
- Des choses que l'individu vous a envoyées, tels des lettres,
des cadeaux ou des messages vocaux.
- Le nom et le numéro de téléphone des témoins.
La police inculpera-t-elle la personne qui me harcèle?
Si la police a assez d'éléments de preuve pour établir
une infraction, elle portera des accusations contre l'individu. Dans
certaines provinces, la police doit consulter le procureur du ministère
public avant de le faire. Le fait que la police n'ait pas porté d'accusations
contre l'individu ne veut pas dire qu'elle ne vous croit pas. Il est
possible que les éléments de preuve ne suffisent pas à justifier
l'inculpation; la police peut alors proposer d'autres voies de recours
comme un engagement de ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance
de ne pas faire ou une ordonnance de protection (voir les définitions
aux page 8 et 9).
Quelles accusations seront portées par la police contre
l'individu?
Le pouvoir de la police d'inculper l'individu d'une ou de plusieurs
infractions au Code criminel dépend des circonstances
et des éléments de preuve dont elle dispose. Parmi les
infractions pouvant être imputées à l'individu, mentionnons
:
- le harcèlement criminel,
- l'intrusion nocturne,
- les voies de fait,
- les menaces,
- l'intimidation.
L'individu qui me harcèle sera-t-il arrêté et
incarcéré?
La réponse n'est pas simple. Celle-ci dépend des
circonstances et de la gravité des actes en cause. La police évaluera
tous les cas et prendra les mesures nécessaires, eu égard
aux circonstances. Par exemple, la police peut obliger l'individu à signer
une « promesse de comparaître » devant le
tribunal pour répondre de l'accusation. Dites à la police
et aux responsables des services aux victimes que vous craignez toujours
pour votre sécurité. Si la police arrête l'individu,
demandez-leur de vous aviser de sa remise en liberté, le cas échéant.
Lorsque l'individu comparaît devant un juge ou un juge de paix,
ce qui se produira habituellement dans les heures qui suivent, il peut être
:
- remis en liberté après avoir contracté un « engagement » (une
promesse de ne pas communiquer avec la victime et d'autres personnes
qui la connaissent) ;
- remis en liberté provisoire après avoir versé une « caution » (une
promesse de comparaître devant le tribunal assortie d'une amende
payable en cas de défaut de comparution et de conditions telles
que l'interdiction de communiquer avec vous) ; ou
- détenu jusqu'au procès. Cette mesure pourrait être
prise si le crime en question est grave et que le tribunal croit que
l'individu ne comparaîtra pas ou commettra une autre infraction
avant le procès.
Devrais-je me présenter devant le tribunal?
Lorsque des accusations sont portées, la police doit
renvoyer le dossier au Bureau de l'avocat du ministère public.
Celui-ci est chargé de saisir le tribunal de l'affaire. Si le
prévenu plaide coupable, vous n'aurez pas à vous présenter
devant le tribunal. En cas contraire, l'avocat du ministère public
vous assignera comme témoin lors du procès pour démontrer
que le prévenu a commis le crime qui lui est reproché.
Demandez aux responsables des services aux victimes de vous aider. Un
intervenant des services aux victimes peut répondre aux questions
sur le déroulement de l'instance et vous tenir informé de
l'état de votre dossier. Il peut également s'assurer qu'un
interprète vous accompagnera devant le tribunal si vous en avez
besoin. Vous pouvez communiquer avec l'avocat du ministère public
chargé de votre dossier si vous avez des questions sur la preuve
que vous présenterez devant le tribunal.
Qu'arrive-t-il lorsque le prévenu est reconnu coupable?
Si le prévenu plaide coupable ou est reconnu coupable,
le juge fixera la peine, mais vous pouvez remettre à ce dernier
une déclaration écrite sur la manière dont le crime
vous a affecté avant qu'il le fasse. Il vous est permis de lire
votre déclaration à l'audience de détermination
de la peine. Les peines prévues pour une déclaration de
culpabilité de harcèlement criminel varient de l'emprisonnement
dans les cas les plus graves (maximum de 10 ans d'emprisonnement) à la
probation dans des cas moins graves. Les ordonnances de probation peuvent
comprendre des modalités comme l'interdiction de communiquer.
Le tribunal peut aussi imposer une amende. La peine est fixée
en fonction, s'il y a lieu, du recours à la violence, du casier
judiciaire du délinquant, de la consommation de drogues ou d'alcool
au moment de la commission de l'infraction, et ainsi de suite.
Autres options de nature juridique
Engagement de ne pas troubler l'ordre public
- Il s'agit d'une ordonnance rendue par un juge de la Cour provinciale
en application du Code criminel ou d'une entente conclue
entre l'individu et le tribunal pour une période maximale
de 12 mois.
- Cet engagement peut comprendre des modalités raisonnables
comme l'interdiction de vous rendre visite, ou d'entrer en contact
avec vous, vos enfants et votre famille, de posséder une
arme à feu, etc.
- Vous pouvez envisager la possibilité de demander un
engagement de ne pas troubler l'ordre public si vous avez de
bonnes raisons de croire qu'une personne, votre ancien partenaire
par exemple, vous portera préjudice, vous et vos enfants,
ou endommagera vos biens.
- Présentez-vous au poste de police le plus proche pour
demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Vous
pourriez avoir besoin des services d'un avocat. Dans certaines
provinces, l'avocat du ministère public ou les services
aux victimes se chargeront de faire cette demande en votre nom.
Il faut plusieurs semaines pour obtenir cet engagement et il
n'est exécutoire que dans la province ou il a été décerné.
- Si l'individu enfreint une condition de l'engagement, appelez
la police dès que possible car il peut être accusé d'avoir
violé une condition. S'il est reconnu coupable de cette
infraction, il sera passible d'une peine d'emprisonnement, d'une
amende ou les deux, et il aura un casier judiciaire.
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Ce que vous devez savoir au sujet
des ordonnances d'un tribunal
Les ordonnances ne garantissent pas votre sécurité.
Certaines personnes ne prennent pas ces ordonnances au sérieux.
- Demandez au tribunal de vous remettre une copie de l'ordonnance
rendue.
- Remettez des copies de l'ordonnance au poste de police de
votre collectivité, au personnel de la garderie ou de
l'école de vos enfants, à votre employeur, etc.
- Ne communiquez jamais avec la personne et n'enfreignez pas
l'ordonnance.
- Continuez de vous protéger.
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Ordonnance de ne pas faire
- Il ne s'agit pas d'une ordonnance pénale. C'est une ordonnance
rendue par le tribunal de la famille en application du droit civil
provincial. Elle empêche votre conjoint ou votre partenaire de
vous agresser, déranger ou harceler, vous et vos enfants, et
de communiquer avec vous, sauf en conformité avec l'ordonnance.
- Cette ordonnance a essentiellement la même fonction qu'un engagement
de ne pas troubler l'ordre public, mais l'individu qui l'enfreint peut être
passible de sanctions différentes. Vous devrez faire appel à un
avocat pour obtenir une ordonnance de ne pas faire auprès du
tribunal.
- Un juge peut vous l'accorder même si vous ne craignez pas pour
votre sécurité. Si l'individu ne prend pas l'ordonnance
au sérieux, votre avocat devra intenter une action civile pour
outrage au tribunal. La police ne procède pas à l'exécution
forcée des ordonnances en matière civile. L'individu
devra dire au tribunal pourquoi il a enfreint les conditions de l'ordonnance.
Le juge peut le condamner à payer une amende ou à une
peine d'emprisonnement jusqu'à ce qu'il se conforme à l'ordonnance.
Ordonnance de protection
Il s'agit d'une ordonnance en matière civile rendue conformément à la
loi provinciale sur la violence familiale. Ce ne sont pas toutes les
provinces qui disposent d'une loi de cette nature. Cette loi permet au
tribunal de rendre des ordonnances d'urgence ou de longue durée
pour protéger les victimes de violence familiale. Une ordonnance
de protection peut accorder à la victime la garde temporaire de
ses enfants et le droit de rester dans la maison tout en interdisant à l'agresseur
d'y rester. Cette ordonnance peut comprendre des modalités comme
l'interdiction de tout contact.
Moyens de mieux vous protéger
Vous avez intérêt à suivre certains des conseils
donnés ci-après si un étranger vous traque alors
que d'autres vous seront utiles si votre ancien partenaire vous harcèle. Il
n'y a jamais lieu de substituer ces conseils à la nécessité d'appeler
la police.
Dites-le à d'autres personnes
- Dites-le à votre superviseur et à vos collègues
de travail. Votre milieu de travail offre peut-être des
programmes pour vous aider à faire face au harcèlement.
On est peut-être en mesure de filtrer les appels et d'empêcher
la livraison de colis ou de lettres indésirables. Assurez-vous
qu'on ne communique jamais vos coordonnées.
- Dites-le au personnel de l'école ou de la garderie de
vos enfants. Remettez à ce personnel des copies, s'il
y a lieu, de l'ordonnance interdisant au parent qui n'a pas la
garde de communiquer avec ses enfants. Si un étranger
vous traque, donnez à la police des renseignements sur
cette personne, sa voiture, le numéro de plaque d'immatriculation,
et ainsi de suite.
- Avisez toutes ces personnes de l'ordonnance ou de l'engagement
de ne pas troubler l'ordre public que vous avez obtenu, le cas échéant,
et des modalités applicables.
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Soyez sûr que votre famille et vos amis savent
ce qui se passe. Demandez-leur de prendre des notes et de vous
informer de tout contact entre eux et votre harceleur. |
Ne divulguez pas les renseignements confidentiels qui vous concernent
- N'inscrivez votre numéro d'assurance sociale que sur
les formulaires bancaires et les formulaires d'impôt. Ce
numéro peut permettre à quelqu'un de vous retrouver.
- Effacez les renseignements personnels des objets que vous jetez
ou recyclez.
- Enlevez votre plaque nominative et tout autre renseignement
personnel à votre lieu de travail, si possible.
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Effacez votre nom de votre boîte aux lettres
ou envisagez la possibilité d'obtenir une case postale. |
Soyez prudent au téléphone
- Nous vous recommandons d'obtenir un numéro de téléphone
confidentiel.
- Apportez un cellulaire pour faire des appels urgents.
- Informez la compagnie téléphonique avec laquelle
vous faites affaire de votre situation. Demandez-lui de retracer
les appels et de vous offrir des fonctions sécuritaires
et confidentielles comme l'effacement des renseignements personnels
de l'afficheur.
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N'acceptez jamais de rencontrer la personne qui
vous harcèle. |
Sécurité sur Internet : Attention!
- Communiquez tout renseignement personnel avec circonspection.
- Consultez les directives sur le harcèlement de votre fournisseur
de service Internet (FSI).
- N'utilisez pas votre nom au complet comme code d'utilisateur et changez
souvent votre mot de passe.
- Signalez les courriels malveillants ou l'usage indu des bavardoirs à votre
FSI. Informez-en aussi le FSI de l'individu si vous le connaissez.
Le FSI peut annuler son compte s'il l'utilise pour harceler d'autres
personnes. Informez-vous au sujet des outils servant à bloquer
les communications indésirables.
- Faites des recherches dans des sites Web sur le harcèlement électronique.
Plusieurs sites contiennent des conseils et des renseignements. Certains
d'entre eux peuvent vous aider à repérer les harceleurs, à consigner
leur origine et à télécharger des rapports ou
les envoyer à la police.
Assurez-vous que votre maison est sécuritaire
- Demandez à la police de vous aider à inspecter votre
maison aux fins de sécurité.
- Assurez-vous que vos portes et fenêtres sont toujours barrées
et utilisez un pêne dormant.
- Changez vos serrures si c'est votre ancien partenaire qui vous harcèle.
- Envisagez la possibilité d'utiliser des dispositifs de sécurité comme
un détecteur de mouvements et un système d'alarme.
Soyez toujours prêt
- Protégez-vous en tout temps.
- Demandez au juge une copie des conditions de l'ordonnance.
- S'il est possible de le faire, marchez toujours avec quelqu'un
d'autre et restez sur des rues bien éclairées.
- Si l'on vous suit à pied, rendez-vous à un endroit
sûr (comme le magasin le plus proche) et demandez de l'aide.
- Regardez toujours autour de vous et soyez conscient de ce qui
se passe.
- Apportez toujours du papier et un stylo pour être en
mesure de consigner un numéro de plaque d'immatriculation
et d'autres détails.
- Asseyez-vous près d'autres personnes lorsque vous voyagez
en autobus ou dans le métro et essayez de ne pas arriver à votre
destination plus tôt que prévu. Si vous devez attendre,
restez dans un lieu bien éclairé.
- Lorsque vous conduisez, barrez toujours les portes de votre
voiture. Planifiez un autre itinéraire et sachez comment
vous rendre au poste de police ou au poste de pompiers.
- Si l'on vous suit alors que vous conduisez, rendez-vous à un
endroit sûr et klaxonnez jusqu'à ce que quelqu'un
vienne vous aider.
- Changez souvent d'itinéraire pour vous rendre au travail
ou à la maison.
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Élaborez un plan de fuite. Gardez un sac à provisions
et un peu d'argent dans votre voiture ou à votre lieu de
travail. Dites aux membres de votre famille que vous avez un plan
de fuite. |
Obtenir des renseignements et de l'aide
Renseignements sur votre dossier
- Prenez connaissance de l'état de votre dossier en communiquant
avec la police.
- Assurez-vous de mentionner le numéro que la police a attribué à votre
dossier.
- Gardez contact avec la police, les services aux victimes et le procureur
du ministère public et informez-les de tout changement d'adresse
ou de numéro de téléphone.
Liste des ressources communautaires
Dressez votre propre liste de ressources communautaires. Il
y a de nombreux organismes, outre la police, qui peuvent vous offrir
de l'aide ou des renseignements utiles. Consultez les pages blanches,
jaunes ou bleues de votre annuaire téléphonique pour obtenir
les numéros de téléphone des personnes-ressources
des organismes locaux ou provinciaux suivants :
Ressources utiles |
Numéro de téléphone |
Services de police
Peuvent vous aider à évaluer le degré de
sécurité de votre situation et à prendre des
mesures contre quelqu'un qui commet un crime. |
(911 en cas d'urgence) |
Organismes de vulgarisation juridique
Peuvent communiquer des renseignements généraux
sur la loi, le système juridique et vos droits en tant que
victime. |
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Services aux victimes
Peuvent vous diriger vers des services d'aide thérapeutiques
et vous renseigner sur les programmes et les services offerts aux
victimes de crimes. |
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Lignes d'écoute téléphonique
Peuvent être en mesure de vous aider en situation de crise
et de vous diriger vers des services utiles. |
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Maisons de transition
Peuvent fournir un refuge, de l'information et des recommandations
aux femmes qui sont traquées par leur partenaire ou
leur ancien partenaire. |
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Bureaux en santé mentale
Peuvent offrir de l'information ou des conseils sur la dépression,
le stress et les questions de santé mentale. |
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Les personnes en qui vous avez confiance
Famille, amis, médecin ou conseiller religieux qui peuvent être
en mesure d'offrir un soutien émotionnel. |
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Autres
Recherchez d'autres sources d'aide. Vous trouverez peut-être
de l'aide dans un centre local pour les femmes, un centre d'accueil
des victimes d'agression sexuelle, un groupe de soutien d'homosexuels
et de lesbiennes, etc. |
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