Comment demander une licence de la Commission canadienne des grains

Afin de déterminer si vous avez besoin d'une licence de la Commission canadienne des grains (CCG) à titre de négociants en grains ou d'exploitant de silo, vous devez d'abord remplir le questionnaire Mode de fonctionnement accessible à la page Formulaires de demande et rapport pour titulaires de licence :

Commission canadienne des grains
Service d'agrément
303, rue Main, pièce 601
Winnipeg MB R3C 3R8

ou encore l'envoyer par télécopieur au Service d'agrément de la CCG, au numéro (204) 983-4654

Si la CCG détermine que, en application de Loi sur les grains du Canada, vous devez obtenir une licence, elle vous informera de cette exigence. Vous devrez alors présenter à la CCG les éléments suivants :

• De l'information au sujet de votre société

• La portée des activités prévues de votre société

• Le statut légal et financier de votre société

• La capacité de votre société de faire affaire en respectant les exigences de la Loi sur les grains du Canada

• Vous devez aussi fournir des documents officiels indiquant que vous avez respecté les conditions visant l'obtention d'une licence.

Cette section vous guide à travers les étapes suivantes :

• Remplir les formulaires de la CCG
• Présentation des documents justificatifs
• Envoi du droit de licence annuel, du formulaire de demande et de la documentation

Veuillez envoyer les formulaires à mesure que vous les remplissez au lieu de les envoyer tous ensemble.

Utilisez la Liste de vérification du processus de demande afin de vous assurer que vous avez rassemblé tous les renseignements nécessaires.

Pour toute autre question au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec la CCG en appelant au 1-800-853-6705.

Toute l'information que vous transmettrez à la CCG sera traitée dans la plus grande confidentialité, conformément à la Loi sur l'accès à l'information (Ministère de la Justice Canada).