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l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Activités internationales
De quelle façon Justice Canada participe-t-il, au niveau international,
aux questions touchant la violence familiale?
Justice Canada joue un rôle essentiel dans les efforts du Canada pour
attirer l'attention de la communauté internationale à la question
de la violence envers les femmes et les enfants. Le ministère participe à l'élaboration
de traités, de résolutions et de rapports internationaux portant
sur la violence familiale, la violence envers les femmes et les enfants ainsi
que l'exploitation sexuelle des enfants. Justice Canada participe également à des
conférences internationales sur ces sujets.
Traités, résolutions et rapports internationaux
Justice Canada contribue ou participe aux activités suivantes :
- La formulation de la position du Canada concernant les résolutions
relatives à la violence familiale soumises à l'Assemblée
générale des Nations Unies (ONU), à la Commission
des Nations unies de la condition de la femme, au Comité des droits
de l'enfant des Nations Unies et au Comité des droits de l'homme
des Nations Unies. Par exemple, le Canada a présenté une
résolution demandant
aux Nations Unies d'adopter les Lignes directrices en matière
de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins
d'actes criminels. Le Conseil économique et social des Nations
Unies a adopté cette résolution le 22 juillet 2005.
- Divers rapports, sondages et questionnaires internationaux, comme la
réponse
du Canada au Questionnaire de l'ONU sur la violence contre les enfants présenté en
septembre 2004.
- Les consultations régionales nord-américaines de juin 2005 visant à fournir
des données pour l'Étude du Secrétaire général
de l'Organisation des Nations Unies sur la violence contre les enfants.
- L'élaboration du Plan d'action national du Canada pour les enfants.
Ce plan d'action s'intitule Un
Canada digne des enfants. Il a été présenté aux
Nations Unies en avril 2004. Il représente le suivi donné par
le Canada à la Session extraordinaire des Nations Unies sur les
enfants qui a eu lieu en mai 2002. Le Plan d'action national est un
cadre multisectoriel à long
terme axé sur les enfants et les jeunes; il cerne les objectifs,
les stratégies et les mesures à prendre pour les prochaines
décennies.
- La présentation du Deuxième rapport du Canada sur la Convention
relative aux droits de l'enfant lors de la 34e session du Comité des
droits de l'enfant des Nations Unies. La présentation a eu lieu en septembre 2003.
- La présentation du Cinquième rapport du Canada sur la
Convention
des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard
des femmes (CEDAW) lors de la 28e session du Comité sur
la CEDAW. La session a eu lieu en janvier 2003.
- La participation du Canada à la session extraordinaire de l'Assemblée
générale des Nations Unies consacrée aux enfants en
mai 2002.
Le rapport intitulé Un monde digne des enfants découle
de cette session extraordinaire.
- Les négociations du Canada sur le Protocole
facultatif à la
Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants,
la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène
des enfants. L'Assemblée
générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif
en mai 2000, et celui-ci est entré en vigueur en janvier 2002. Le
Canada a signé le Protocole en novembre 2001 et a ratifié la
Convention le 14 septembre 2005.
- La résolution contenant les « Modèles de stratégies
et mesures pratiques dans le domaine de la prévention du crime et
de la justice pénale pour l'élimination de la violence faite
aux femmes ». La résolution a ensuite été adoptée
par la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime. Le
Canada a également déposé un guide de ressources et
un compendium sur la résolution mentionnée ci-dessus à la
huitième session de la Commission des Nations Unies pour la prévention
du crime en 1999. http://www.prevention.gc.ca/fr/library/tools/implementation.html
- La présentation, par le Canada, d'une résolution concernant
les « Mesures
en matière de prévention du crime et
de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes ».
L'Assemblée générale a adopté la résolution
(52/86) en 1997.
Participation à des organismes internationaux
Justice Canada partage son expertise sur les questions touchant la violence
familiale lors de conférences et d'événements parrainés
par des organismes internationaux tels que le Conseil de l'Europe, l'Union
européenne et les Nations Unies.
- De 2003 à 2004, les représentants du ministère de
la Justice ont participé, en tant qu'observateurs, aux négociations
du Conseil de l'Europe relatives à la Convention du Conseil
de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La Convention a par la suite été adoptée par le Comité des
ministres en mai 2005.
- Les représentants du ministère ont participé au deuxième
Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants qui a eu
lieu en décembre 2001 au Japon. http://www.unicef.org/events/yokohama/ (en anglais seulement).
- Le ministère a participé à un comité interministériel
chargé d'appuyer la mise en œuvre, par le Canada, de la Déclaration
et du programme d'action. Cette activité visait en partie à appuyer
le Sommet international des jeunes exploités sexuellement qui a
eu lieu en mars 1998. http://www.sen.parl.gc.ca/lpearson/french.html.
- En 1996, des représentants du ministère membres de la délégation
canadienne ont participé au Congrès mondial contre l'exploitation
sexuelle des enfants à des fins commerciales à Stockholm. Lors
de ce Congrès mondial, les participants ont adopté à l'unanimité la
déclaration et le programme d'action. http://www.csecworldcongress.org/fr/index.htm
Liens menant aux sites des organismes internationaux
Nations Unies :
Autres organisations intergouvernementales régionales
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