Vendre, donner ou échanger des armes à feu

Si vous vendez, donnez ou échangez une arme à feu, il s’agit d’une « cession » en vertu de la Loi sur les armes à feu. Lorsqu’une arme à feu est cédée au nom d’un nouveau propriétaire, les dossiers sur l’enregistrement doivent être mis à jour afin de démontrer que vous n’êtes plus le propriétaire de l’arme à feu. L’arme à feu doit également être enregistrée au nom du nouveau propriétaire si celui-ci est une entreprise ou un particulier situé au Canada.

Le présent feuillet d’information vous explique quelles armes à feu peuvent être cédées, qui peut recevoir l’arme à feu et comment respecter ces exigences si la cession a lieu au Canada.

Le document explique aussi certains éléments que vous devriez connaître si vous exportez une arme à feu à une personne qui habite dans un autre pays.

Cessions au Canada

Quelles armes à feu peuvent être cédées

Seules les armes à feu qui ont été enregistrées et vérifiées par un vérificateur autorisé peuvent être cédées à un nouveau propriétaire. Si vous avez une arme à feu qui n’a pas été enregistrée ou si vous avez besoin d’aide pour vérifier une arme à feu, composez le 1 800 731-4000 pour connaître les possibilités qui s’offrent à vous. Bien que la date limite pour l’enregistrement soit passée, tous les efforts seront déployés en vue de vous aider à prendre les mesures nécessaires pour que l’arme à feu soit conforme aux dispositions de la loi.

Un contrôleur des armes à feu doit approuver toutes les cessions d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.

Qui peut être le cessionnaire

Le cessionnaire est la partie qui reçoit de vous l’arme à feu. Si la cession a lieu au Canada, l’arme à feu peut uniquement être cédée à :

• un adulte (âgé de 18 ans et plus) titulaire d’un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide pour cette classe d'armes à feu ou d’une autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF) valide; ou
• une entreprise, un musée, une légion ou un autre organisme titulaire d’un permis d’armes à feu pour entreprises;
• une agence de services publics, par exemple, un service de police, une école de police ou un ministère ou organisme de n’importe quel niveau du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou municipal).

Comment céder une arme à feu

Cessions en ligne

Grâce à nos services en ligne il est possible de céder une arme à feu à une entreprise ou d’une entreprise. L’entreprise doit amorcer la cession, mais vous devrez être sur les lieux pour fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité et achever la cession. Plusieurs entreprises d’armes à feu ont un vérificateur autorisé parmi leurs employés qui peut vérifier l’arme à feu.

Cession par téléphone

Le processus de cession par téléphone s’avère habituellement une méthode rapide et facile pour céder et enregistrer une arme à feu au nom d’un nouveau propriétaire. Pour faire une demande par téléphone, composez le 1 800 731-4000 et choisissez l’option associée à la cession dans le menu des services. Au moment de l’appel, veuillez avoir à portée de la main les renseignements suivants :

• votre nom au complet, adresse et numéro de permis d’armes à feu;
• le nom, l’adresse et le numéro de permis d’armes à feu du nouveau propriétaire;
• le numéro de certificat d’enregistrement et le numéro d’enregistrement de l’arme à feu, tel qu’il est indiqué sur le certificat d’enregistrement.

Le préposé à la cession vous conseillera tout au long du processus.

Vous pouvez remettre l’arme à feu au nouveau propriétaire dès que l’on vous avise qu’un nouveau certificat d’enregistrement a été délivré. Le nouveau propriétaire recevra le nouveau certificat d’enregistrement par la poste, habituellement quelques semaines plus tard.

Demande sur papier

Veuillez utiliser le formulaire CAFC 681 pour les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, ou le formulaire CAFC 682 pour les armes à feu sans restriction. Il s’agit de formulaires à deux parties. Vous devez remplir une partie alors que le nouveau propriétaire doit remplir l’autre. Pour obtenir un formulaire, composez le 1 800 731-4000.

Exportation d'une arme à feu vers un autre pays

Lorsque vous cédez une arme à feu à une personne qui réside dans un autre pays, vous devez respecter les lois de l’autre pays ainsi que les lois canadiennes. Aux États-Unis, les lois peuvent varier d’un État à l’autre.

Il est possible que vous ayez besoin d’une licence d’exportation pour vous conformer aux lois canadiennes ou aux lois de l’autre pays. Pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet et, s’il y a lieu, pour demander une licence d’exportation, veuillez communiquer avec la Division des contrôles à l’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au 1 800 267-8376.

Vous ne pouvez pas envoyer une arme à feu dans un autre pays par les services de Postes Canada. Il vous faut plutôt recourir aux services d’un transporteur titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les armes à feu pour le transport d’armes à feu.

Pour faire modifier les dossiers de façon à ce qu’ils n’indiquent plus que vous êtes le propriétaire enregistré de l’arme à feu, vous devrez fournir une preuve, par exemple une copie d’une licence d’exportation canadienne ou d’un document d’importation de l’autre pays, attestant que vous avez exporté de manière permanente l’arme à feu du Canada. Veuillez également inclure votre nom, adresse et numéro de permis d’armes à feu ainsi que le numéro de certificat d’enregistrement et le numéro d’enregistrement de l’arme à feu. Il faut envoyer cette information, avec d’une lettre d’accompagnement, à l’adresse suivante :

Bureau central de traitement
Case postale 1200
Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1N 5Z3

Les non-résidents qui ont des armes à feu enregistrées au Canada doivent informer le directeur de l’enregistrement des armes à feu, en envoyant une lettre à l’adresse fournie ci-dessus, s’ils disposent de leurs armes à feu enregistrées.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes :

téléphone : 1 800 731-4000 (sans frais)

site Web : www.cfc-cafc gc.ca

courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Ce feuillet d'information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application.

Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

Révision en avril 2005