Examen par un organisme indépendant de la Commission canadienne des grains et de la Loi sur les grains du Canada
Un examen détaillé, par un organisme indépendant, de la Commission canadienne des grains (CCG) et de la Loi sur les grains du Canada a été mené et déposé devant le Parlement le 18 septembre 2006. Les lois adoptées par le Parlement en 2005 exigent qu’un tel examen soit effectué. Le gouvernement du Canada a passé un contrat à COMPAS Inc., qui a procédé à cet examen.
COMPAS a consulté les intervenants de l’industrie ainsi que le grand public au cours du processus de l’examen. Celui-ci portait sur les domaines qui suivent.
- Mandat et gouvernance de la CCG
- Inspection et pesée
- Assurance de la qualité
- Responsabilité
- Sécurité
- Règlement des différends
- Recherches sur les grains
Étant donné qu’il s’agissait d’un examen par un organisme indépendant, les opinions et les recommandations sont celles de COMPAS Inc. et ne représentent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.
Rapport:
Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains.