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 Renseignement

Exigences relatives à la campagne agricole



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Nouvelles exigences de la CCG relatives à la campagne agricole

Changements au classement des grains

Guide officiel du classement des grains (GOGC)

L'édition du 1er août 2006 du GOGC est en vigueur jusqu’au 31 juillet 2007.

Règlements touchant les wagons de producteurs

Les règlements de la CCG touchant les wagons de producteurs ont été mis à jour et entrent en vigueur le 1er août 2006.

Tableaux de conversion du poids spécifique

Les tableaux de conversion du poids spécifique s’appliquant aux grains suivants ont été mis à jour : avoine; blé; blé dur ambré; graine de lin; graine de tournesol aux fins d’huile; graine de tournesol de confiserie; maïs, orge,seigle.

Arrêtés de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains a republié les arrêtés à compter du 1er août 2006.

Agrément

Tous les négociants en grains et les silos doivent être agréés ou exemptés par la Commission canadienne des grains.



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Mise à jour : 2006-08-01