Fournisseurs de
services accrédités
Compagnies certifiées par
le SCRS
Qu'est-ce que la préservation de l'identité?
Comment puis-je devenir
certifié?
Comment puis-je
devenir accrédité?
Contacts et renseignements
connexes
Système canadien de reconnaissance de ségrégation (SCRS)
PSQ-PI CCG 2.1.0
Accréditation et surveillance des fournisseurs de services de la Commission canadienne des grains
Le 3 mai 2004
révision 1.0, 16 février 2005
révision 2.0, 20 février 2006
Table des matières
- Fiche de modification
- 1.0
Introduction
- 2.0 Demande de statut
de fournisseur de services accrédite
- 3.0 Évaluation
de la conformité à la N-FSA CCG
2.0.0
- 4.0 Activités
postérieures à la
vérification
- 5.0 Surveillance des
fournisseurs de services accrédités de la
CCG
- 6.0
Responsabilités du vérificateur
- 7.0 Entente de
prestation de services
- 8.0 Suspension et
retrait de l'accréditation
- 9.0 Modalités
de révocation
- 10.0 Processus
d'appel
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- PSQ-PI CCG 2.1.0 (PDF) - Accréditation et surveillance des fournisseurs de services de la Commission canadienne des grains. Le 3 mai 2004 - révision 1.0, 16 février 2005, révision 2.0, 20 février 2006
Mise à jour : 2005-02-22