Renseignements sur l'agrément destinés aux titulaires

Formulaires de demande et rapport pour titulaires de licence

Formulaires de demande

• Modification à la demande de licence (PDF)
• Demande de construction ou de rénovation d'un silo (PDF)
• Demande de licence d'exploiter un silo (PDF)
• Demande de licence d'exercer le commerce de négociant en grains (PDF)
• Demande de services d'inspection pour les compagnies non titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains (PDF)
• Demande de licence d'exploiter un silo primaire (PDF)
• Demande de licence d'exploiter un silo de transformation (PDF)
• Demande de licence d'exploiter un silo terminal (PDF)
• Demande de licence d'exploiter un silo de transbordement (PDF)
• Autorisation - Spécimen des signatures (PDF)
• Cautionnement (PDF)
• Mode d'exploitation (PDF)
• Déclaration solennelle (PDF)
• Reportez-vous aux formules à l'annexe 4 du Règlement sur les grains du Canada (PDF) pour la mise en page :
  • Bon de paiement, formule 6
  • Accusé de réception, formule 1
  • Récépissé d'installation primaire combiné, formule 7

Formulaires de rapport

• Déclaration du grain importé par wagons en transit (servir du service électronique)
•  Rapport mensuel sur le passif du titulaire de licence envers les producteurs
• Rapport mensuel du négociant en grains, Formule 2 (servir du service électronique)
• Rapport hebdomadaire des silos primaires et de transformation Formulaires 5, 4 et 5 (servir du service électronique)
• Rapport annuel d'exploitation de silo primaire - Manutentions nettes, Formule 5 (PDF)
• Rapport annuel du titulaire de licence d'exploitation d'installations primaires, Formule 6 (PDF)
• Rapport annuel d'installation primaire sur les grains fourragers hors-Commission - Manutentions nettes, Formule 7 (PDF)
• Rapport sur la pesée de contrôle a l'installations primaire Formulaire 8 (électronique)
• Tarifs - Silos primaires (PDF)
• Tarifs - Silos de transformation (PDF)
• Tarifs - Silos terminaux (PDF)
• Tarifs - Silos de transbordement (PDF)

Format PDF Adobe

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