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 Réglement

 Loi sur les grains du Canada

 Règlement sur les grains du Canada

 Arrêtés de la CCG


Arrêtés de la CCG

Arrêté No 2006-05

Le 1er juillet 2006

Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien (CEHWS)
Liste des variétés

Conformément à la définition du mot « classe » à l’article 2 de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains confirme que les variétés de blé ci dessous sont de classe CEHWS.

Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien (CEHWS)

Snowbird *

* Variété non enregistrée en Ontario

Cet arrêté sera révisé de temps à autre et émis annuellement. Il entre en vigueur le 1er août.

Albert Schatzke
Commissaire


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Mise à jour : 2006-06-30