Communiqué
Le 13 avril 2006

Les producteurs reçoivent le paiement intégral à la suite de la faillite de la société Cloutier Agra Seeds Inc.

Winnipeg, le 13 avril 2006 – La Commission canadienne des grains (CCG) a annoncé aujourd'hui même qu'elle a pu verser le paiement intégral aux producteurs de grain admissibles à la garantie déposée par la société Cloutier Agra Seeds Inc.

Le 30 novembre 2005, la licence détenue par la société céréalière Cloutier Agra Seeds Inc. située à Winnipeg a expiré. Vu que la société Cloutier Agra Seeds Inc. était dans l'impossibilité de payer ses producteurs-créanciers, la CCG a tiré les fonds de la garantie déposée par la société dans le cadre de son agrément pour indemniser les producteurs admissibles qui n'avaient pas été payés pour le grain livré au cours des 90 jours précédents.

« Il nous fait plaisir de pouvoir vous annoncer que toutes les réclamations admissibles ont été traitées et que les chèques ont été envoyés aux producteurs intéressés, a souligné Chris Hamblin, commissaire en chef de la CCG. Notre programme d'agrément est en vigueur pour protéger les producteurs de grains qui ont droit à un paiement des titulaires d'une licence. Et c'est bien ce qui s'est passé dans ce cas-ci. Le cautionnement de 375 000 $ de la société Cloutier Agra Seeds Inc. couvrait les 355 329,56 $ exigibles aux 29 producteurs admissibles. Bien qu'il soit toujours regrettable qu'un membre de l'industrie céréalière traverse des temps difficiles, il est agréable d'apprendre que les producteurs ont reçu leur agent. »

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour les grains du Canada. Ses programmes permettent de garantir que les expéditions de grain sont toujours conformes aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. La CCG réglemente l'industrie céréalière pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CCG et ses programmes, veuillez composer le 1-800-853-6705 ou vous rendre à notre site Web au www.grainscanada.gc.ca.

Personne-ressource :
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2748

 

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