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Communiqué
Le 1er août 2006

La CCG annonce des changements aux cultures de l'Ouest pour la campagne agricole 2006 2007

WINNIPEG - Le 1er août 2006 - La Commission canadienne des grains (CCG) annonce des changements pour la campagne agricole 2006 2007 dans l'Ouest canadien. Ces changements, qui entrent en vigueur le 1er août 2006, comprennent l'application plus rigoureuse de l'exigence selon laquelle tous les négociants en grains et tous les silos doivent être agréés ou exemptés par la CCG en date du 1er août 2006 et la révision des critères d'exemption. Après le 1er août 2006, les négociants en grains et les silos qui ne sont pas agréés pourraient être assujettis à des amendes, à la fermeture de leur entreprise, ou aux deux.

« La réaction à notre initiative d'agrément a été très positive, a indiqué Chris Hamblin, commissaire en chef de la CCG. De nombreuses sociétés ont entrepris des démarches pour obtenir une licence de la CCG, pour le plus grand bien de l'industrie. »

On conseille aux sociétés de communiquer avec l'unité de l'agrément et des garanties au 800 853 6705.

On rappelle aux producteurs que les livraisons de grains à des négociants en grains ou à des silos non agréés ou exemptés ne sont pas protégés par les dispositions liées aux garanties de la Loi sur les grains du Canada. Pour obtenir des renseignements sur les sociétés agréées, non agréées et exemptées, les producteurs peuvent téléphoner au 800 853 6705 ou consulter le site Web à l'adresse grainscanada.gc.ca.

Voici les changements au classement des grains et à la réglementation qu'a recommandé le Comité de normalisation des grains de l'Ouest  pour 2006 2007 :

Mise à jour des tableaux de conversion du poids spécifique pour les céréales et oléagineux suivants : blé dur ambré, orge, maïs, lin, avoine, seigle, graine de tournesol (confiserie), graine de tournesol (huile), blé.

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour les grains du Canada. Grâce à ses programmes, les expéditions de grain sont toujours conformes aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. La CCG réglemente l'industrie céréalière afin de protéger les droits des producteurs et d'assurer l'intégrité du commerce des grains.


Personne-ressource :
Louise Worster
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204 983 2748
Courriel : lworster@grainscanada.gc.ca


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Mise à jour : 2006-08-01