Communiqué
Le 10 octobre 2006

Changements dans la procédure de réinspection de la teneur en protéines

La Commission canadienne des grains (CCG) a réduit la marge d'erreur permise lors de la réinspection de la teneur en protéines, de 0,4 à 0,2 p. 100. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 9 octobre, s'applique à cinq classes de blé.

« L'utilisation, dans tout le réseau canadien de manutention du grain, d'instruments calibrés de plus en plus finement, fait en sorte que l'analyse de la teneur en protéines du blé est aussi précise dans les silos que dans les laboratoires », a déclaré la commissaire en chef de la CCG, Chris Hamblin. « Compte tenu de cette amélioration, la CCG resserre la marge d'erreur permise lors de l'évaluation de la teneur en protéines du blé dont sont tirés les échantillons inspectés par la CCG ».

Selon la disposition de la Loi sur les grains du Canada qui se lit « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur », les producteurs de grain de l'Ouest canadien ont le droit de demander une décision exécutoire de la CCG lorsqu'ils contestent le grade et le taux d'impuretés attribués à leur grain, et cela inclut la teneur en protéines attribuée à un silo primaire agréé. Le producteur est payé pour son grain en fonction de la décision de la CCG.

L'adoption de la nouvelle marge d'erreur signifie que si la réinspection de la CCG révèle un écart dépassant 0,2 p. 100, à la hausse ou à la baisse, dans la teneur en protéines, comparativement à la teneur attribuée au silo, le résultat obtenu par la CCG sera considéré comme exact. La réinspection de la teneur en protéines s'applique aux échantillons de blé roux de printemps de l'Ouest canadien, du blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien, du blé extra fort de l'Ouest canadien, du blé de force blanc de l'Ouest canadien et du blé dur ambré de l'Ouest canadien livrés aux silos terminaux et aux silos de transbordement ainsi que les échantillons de ces classes de blé lorsque le producteur livre son grain au silo primaire.

La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes canadiennes en matière de qualité du grain. Les programmes de la CCG permettent de garantir que les expéditions de grain sont toujours conformes aux exigences contractuelles au chapitre de la qualité, de la salubrité et de la quantité. La CCG réglemente l'industrie céréalière pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité des transactions sur les grains.

Personne-ressource :
Jim Stuart
Commission canadienne des grains
Téléphone : (204) 983-1549
Courriel : jstuart@grainscanada.gc.ca

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