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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du CanadaMilitary Police complaints Commission of CanadaCanada
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Au sujet de la Commission
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La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été constituée par une loi du Parlement en décembre 1998, en vue de moderniser et de renforcer le système de justice militaire du Canada.

Au cours des années 1990, une série d'événements a soulevé un certain nombre de questions importantes au sujet de l'administration de la justice au sein des Forces canadiennes. Deux groupes consultatifs spéciaux et une Commission d'enquête ont été chargés de se pencher sur ces questions.

Le Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire a fait ressortir, entre autres constatations dans son rapport de 1997, la nécessité de trouver un mécanisme pour rendre davantage imputable le système de justice militaire aux yeux du public. Présidé par l'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, un vétéran de la seconde Guerre mondiale, le regretté Brian Dickson, le groupe consultatif affirmait :

« Si un citoyen se plaint à un service de police civil de l'inconduite de son personnel, il s'attend et a droit à une réponse. Il ne devrait pas en être autrement dans un contexte militaire…Pour jouir de confiance et de respect, il est essentiel que le système de justice militaire dispose de moyens indépendants d'examen. »

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire qui est entrée en fonction le 1er décembre 1999, est dotée de ces moyens indépendants d'examen.

Tous les membres de la Commission sont des civils et n'ont aucun lien avec le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.


Mise à jour:  2003-12-21 Retour au haut de la pageAvis Importants