Drapeau du Canada  
Gouvernement du Canada Gouvernement du Canada
 
 English Contactez-nous  Aide  Recherche Site du Canada
Examen des normes du travail fédérales
Code canadien du travail
Rapport intérimaire
Soumissions
Consultations
Recherche
Mandat
Ressources
Document de consultation
 

Carte du site

Rapport intérimaire sur l'examen des normes du travail fédérales | (format PDF)

Quoi de neuf

Soumissions

Consultations publiques

Programme de recherche de la Commission

  • Résumé : Nouvelles stratégies d'amélioration de la conformité : méthode du « droit dur » - Paul Gallina
  • Résumé : Approche conceptuelle pour l'identification des travailleurs ayant besoin d'une plus grande protection en matière de normes du travail - Stéphanie Bernstein
  • Résumé : Conséquences sociales et économiques des normes du travail - Morley Gunderson
  • Résumé : Les travailleurs canadiens ayant besoin d'une plus grande protection en matière de normes du travail : un examen de la nature et de l'étendue de la vulnérabilité dans le marché du travail canadien et dans les secteurs de compétence fédérale - Richard Chaykowski
  • Résumé : Étude de validation : conditions d'emploi et modalités de travail dans les secteurs de compétences fédérale - Richard Chaykowski
  • Résumé : Comparaison des normes du travail d'une administration à l'autre - Richard Block
  • Résumé : Le champ d'application des normes du travail fédérales et les situations de travail non traditionnel - Jean Bernier
  • Résumé : Le champ d'application des normes du travail fédérales et les situations de travail non traditionnel - Jean Bernier
  • Résumé : Dispositions portant sur la protection et le recouvrement des salaires - Roderick J. Wood
  • Résumé : Nouvelles stratégies d'amélioration de la conformité des normes du travail : codes de conduite des entreprises et programmes de labels sociaux - Patrick Macklem et Michael Trebilcock
  • Résumé : Établissement et administration des normes d'emploi sectorielles - Mark Thompson
  • Résumé : Existe-t-il une norme qui s'applique à tous? Normes d'emploi et traitement particulier - Ron Saunders
  • Résumé : Conciliation travail-vie personnelle : une analyse empirique - Graham Lowe
  • Résumé : Contrôle des heures de travail et conciliation travail-vie personnelle : une analyse détaillée de la partie III du Code canadian du travail - Judy Fudge
  • Résumé : Conciliation travail-vie - Sandra Fredman
  • Résumé : Congédiement injuste et autres dispositions en matière de licenciement - Geoffrey England
  • Résumé : Enjeux liés aux normes du travail dans l'industrie du transport routier interprovincial au Canada - Garland Chow
  • Résumé : Le salaire minimum au Canada : Théorie, données probantes et politique - Morley Gunderson
  • Résumé : La contribution des normes du travail à une stratégie relative au capital humain - Jean Charest
  • Résumé : Les droits, le respect et la dignité : relation entre les normes du travail et la législation concernant les droits de la personne - Colleen Sheppard
  • Résumé : L'apport de l'employé à l'établissement de meilleures normes du travail - Anil Verma

À notre sujet

Médias

Ressources

   
   
Mise à jour :  10/12/2006 haut Avis importants