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Processus de consultation publiqueDes audiences publiques portant sur l'examen des normes du travail fédérales ont eu lieu en septembre et octobre 2005 dans 13 villes du pays. La Commission a entendu une gamme étendue de points de vue et d'opinions, d'un large éventail de parties intéressées, sur des questions liées à son mandat. Dans chaque ville, les consultations étaient dirigées par le commissaire Harry Arthurs, des conseillers experts et/ou des cadres supérieurs de la Commission. Ceux qui désiraient envoyer des mémoires et des commentaires écrits portant sur des questions s'inscrivant dans le mandat de cet examen pouvaient le faire avant le 31 octobre 2005. Si vous désirez toutefois nous faire parvenir une soumission écrite, veuillez s'il vous plaît nous contacter par téléphone (1-866-660-0344) ou par courriel (info@fls-ntf.gc.ca). Comment participer aux audiences publiques formellesLes groupes et les particuliers qui souhaitent faire connaître leur opinion au cours d'une audience publique doivent remplir et transmettre un formulaire d'inscription au moins trois semaines avant la date de l'audience qui les intéresse. Il serait également préférable de faire parvenir une communication par écrit dans ce délai. Pour s'inscrire à des audiences publiques :
Bien que la Commission souhaite entendre le point de vue de tous les groupes et particuliers intéressés, veuillez noter qu'en raison de contraintes de temps, il ne sera peut-être pas possible d'inviter toutes les personnes qui désirent donner un exposé au cours des audiences publiques formelles. On transmettra aux participants une confirmation et un horaire des exposés environ 10 à 14 jours avant la date de chacune des audiences publiques. Pour pouvoir accepter le plus grand nombre possible de participants, chaque particulier ou groupe invité à donner un exposé au cours des audiences officielles se verra accorder un maximum d'environ 10 minutes pour donner sa présentation, laquelle sera suivie d'une brève période de questions. Veuillez noter que les audiences publiques seront enregistrées. Autres moyens de participerToutes les consultations publiques seront ouvertes au public. Le personnel de la Commission offrira de l'aide à ceux et celles qui souhaitent présenter une communication écrite et prendra en note des commentaires donnés de vive voix dans un contexte moins formel. Ceux et celles qui ne souhaitent pas participer à une audience publique sont invités à transmettre un mémoire ou une communication écrite. La date d'échéance pour ce faire est le 31 octobre 2005. On peut transmettre les communications écrites par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par télécopieur. Veuillez vous reporter à la section intitulée « Soumissions » du présent site Web et au document de consultation pour obtenir des détails supplémentaires.Lieux et dates des audiences publiquesPour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission en composant le 1-866-660-0344 ou par courrier électronique à l'adresse consultations@fls-ntf.gc.ca. |
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