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Les travailleurs canadiens ayant besoin d'une plus grande protection en matière de normes du travail : un examen de la nature et de l'étendue de la vulnérabilité dans le marché du travail canadien et dans les secteurs de compétence fédérale

Préparé par Richard Chaykowski

Résumé

D'un point de vue stratégique, la question de savoir si la législation sur le travail actuelle, en particulier celle sur les normes du travail, réduit la vulnérabilité économique des moins bien nantis au sein du marché du travail, est essentielle. Voici les principaux résultats de l'examen des données existantes sur l'étendue de la vulnérabilité économique, combinées aux données fournies concernant la compétence fédérale :

• Au fil du temps, la proportion de personnes à faible revenu est restée dans l'échelle des 12 à 14 %;
• De 20 à 24 % des travailleurs environ gagnent moins de 10,00 $ l'heure;
• On tend à associer les bas salaires aux travailleurs qui sont des jeunes, des femmes, des personnes ayant un faible niveau de scolarité, des nouveaux immigrants et des membres de minorités visibles; d'autres caractéristiques, par exemple être une mère monoparentale ou une personnes handicapée, ont également tendance à être liées à de faibles revenus;
• Les bas salaires sont également liés à un faible taux de perception de nombreux avantages sociaux courants; il en résulte que les faibles salaires et avantages sociaux sont associés à une faible rémunération;
• La persistance des faibles revenus est évidente; près des deux tiers des personnes à faible revenu continuent de recevoir un faible revenu pendant plus d'un an, et un quart d'entre elles pendant cinq ans; les mêmes caractéristiques qui sont associées à un risque élevé des faibles revenus sont liées à un risque élevé de maintenir un faible revenu au fil du temps.
• Le principal facteur permettant de sortir d'une situation de faible revenu est une augmentation de la rémunération; d'autres facteurs importants comprennent des modifications aux modalités familiales, des paiements de transfert et la sécurité sociale.
• L'emploi atypique est lié à la vulnérabilité économique; bien que tous les travailleurs atypiques ne soient pas vulnérables, que l'on prenne en considération les salariés ou les travailleurs autonomes, la vulnérabilité économique augmente quand la stabilité d'emploi (représentée par les travailleurs saisonniers ou à temps partiel) diminue; l'emploi atypique est également associé à un faible taux d'avantages sociaux.

Parmi les travailleurs relevant de la compétence fédérale :

• Le profil des travailleurs diffère de celui des travailleurs du reste du Canada; il y a une plus faible proportion de femmes par rapport au reste du Canada, et la distribution de l'âge et de la période d'affectation des travailleurs de compétence fédérale ont tendance à faire dévier les résultats vers le haut.
• Les bas salaires (rémunération) sont beaucoup moins courants dans les emplois de compétence fédérale que dans le reste du Canada, et une proportion élevée d'employés de compétence fédérale bénéficie de divers avantages sociaux.
• En ce qui a trait aux heures de travail ainsi qu'aux modalités liées aux heures de travail et au travail lui même :
  • Une grande proportion d'employés de compétence fédérale accomplit une semaine normale de travail.
  • De plus, les employés de compétence fédérale ont tendance à accomplir un nombre substantiel d'heures supplémentaires rémunérées et non rémunérées.
  • La proportion de travailleurs qui travaillent régulièrement les jours de semaine et la proportion de ceux qui ont des horaires de travail variables sont élevées, et ces proportions sont aussi beaucoup plus grandes dans les emplois de compétence fédérale par rapport au reste du Canada.

Le document utilise le profil des travailleurs vulnérables, en fonction de caractéristiques telles que l'état de service, les caractéristiques démographiques et les caractéristiques du travail, pour définir les travailleurs vulnérables de compétence fédérale et déterminer les secteurs dans lesquels les normes du travail peuvent avoir un rôle à jouer. De plus, l'analyse a pris en considération l'étendue dans laquelle les normes du travail peuvent ou non toucher les travailleurs vulnérables. Y a t il un rôle pour les normes du travail? Les résultats de la recherche indiquent qu'il existe plusieurs rôles possibles :

• L'établissement d'un taux de salaire minimum fédéral de 10,00 $ en 2002 aurait augmenté les salaires de 2 % des salariés individuels à un niveau qui se situerait autour du niveau du seuil de la pauvreté. L'augmentation du salaire minimum pourrait toutefois constituer un outil relativement peu efficace, puisque bon nombre des personnes de la population active qui seraient touchées par une telle mesure appartiennent à des familles relativement aisées.
• On s'attend à ce que relativement peu de travailleurs profitent de l'accroissement de l'accès aux avantages sociaux; bien que cela permette certainement de réduire la vulnérabilité économique des travailleurs à faible revenu dont l'accès aux avantages sociaux est actuellement limité, cela pourrait également avoir des conséquences négatives sur l'emploi.
• Les employés de compétence fédérale ont tendance à travailler un nombre substantiel d'heures supplémentaires non rémunérées; s'assurer que les heures supplémentaires sont rémunérées par le truchement des normes du travail (exécution) représente probablement une option stratégique viable.
• L'hypothèse d'indépendance des travailleurs autonomes ne tient pas la route pour beaucoup d'entre eux, particulièrement ceux qui travaillent à contrat. On peut donc envisager l'option stratégique d'étendre les normes du travail de façon à ce qu'ils soient reconnus comme étant des « employés réputés ».

1. Introduction : Vulnérabilité économique

Un sujet de préoccupation toujours d'actualité au Canada est celui de la persistance d'un taux de pauvreté global relativement élevé et de la constatation qu'une proportion importante de travailleurs à faible revenu maintient un faible salaire pendant de longues périodes. Le travail à faible salaire a toujours représenté un aspect du marché du travail canadien. ¹ Toutefois, au cours des dernières décennies, en plus des emplois offrant de faibles salaires, des changements importants aux modalités de travail, telles que les heures et les horaires de travail, et des changements aux modalités d'emploi, illustrés par la hausse spectaculaire de l'emploi atypique, ont augmenté l'insécurité économique.

Ces changements, combinés à la vulnérabilité de nombreux groupes de travailleurs du marché du travail (p. ex., ceux qui ont un faible niveau de scolarité, les minorités visibles ou les parents seuls) ont donné lieu à des préoccupations concernant le fait que l'étendue ou le degré de vulnérabilité économique pourrait augmenter dans certains segments de la population active. Cette situation représente un défi direct aux politiques traditionnelles visant à atténuer les conditions économiques et sociales négatives des travailleurs à faible salaire et à risque sur le marché du travail. Elle présente également un défi en matière d'équité pour pouvoir s'assurer que des possibilités économiques existent tout autant pour les travailleurs à faible salaire que pour ceux qui ont des emplois stables et dont les caractéristiques, telles qu'un haut niveau de scolarité, sont associées à de fortes perspectives économiques au fil du temps.

Il n'est donc pas simple de caractériser la nature et l'étendue de la vulnérabilité économique, puisque la vulnérabilité peut prendre de nombreuses dimensions et être présente dans diverses circonstances. ² Étant donné que la vulnérabilité est un concept multidimensionnel, différentes dimensions peuvent s'appliquer aux employés dans des contextes d'emploi assez différents. Par exemple, un travailleur à contrat bien payé peut risquer d'être mis à pied (c.-à-d., absence de sécurité d'emploi ou faible sécurité d'emploi), tandis qu'un travailleur à faible revenu peut avoir une relation d'emploi à long terme qui est relativement sûre en raison des droits d'ancienneté. Certaines formes de vulnérabilité, telles que les faibles salaires ou les mauvaises conditions de travail, ont une dimension économique directe. D'autres formes de vulnérabilité surviennent dans un contexte social général, comme la discrimination; toutefois, la discrimination a également une dimension économique importante.

La production à grande échelle et l'économie industrielle de la fin des années 1800 et d'une grande partie des années 1900 ont apporté leur lot de conséquences indésirables sur le marché du travail (faibles salaires, heures prolongées, conditions de travail dangereuses). Au cours de la période industrielle, c'est principalement à ces aspects du travail qu'on mesurait la vulnérabilité économique pour définir la politique du travail. Au début du vingtième siècle, la politique du travail s'est exprimée sous forme de normes du travail dans des domaines liés aux salaires, aux heures de travail et à l'utilisation de la main d'œuvre enfantine. La santé et la sécurité représentent un autre domaine où les normes ont évolué rapidement.

Parmi ces domaines, l'amélioration progressive des normes sur la santé et la sécurité est restée assez litigieuse. Toutefois, les règlements sur la santé et la sécurité ont généralement eu des effets positifs importants sur la productivité, ce qui a permis d'équilibrer (et parfois même de rentabiliser) les coûts liés à l'augmentation de la sécurité, de la réadaptation, et ainsi de suite. Par exemple, ces règlements sont liés à une plus grande sécurité; il en résulte des coûts directs moins élevés relatifs à la perte de temps ou à la formation des travailleurs de remplacement, de même qu'une productivité accrue. La réglementation des heures de travail par l'institution d'un nombre d'heures de travail maximum sur une base quotidienne ou hebdomadaire, ainsi que des taux pour les heures supplémentaires, a été perçue comme une amélioration de la sécurité et de la qualité de vie des travailleurs. Au moins au cours de la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale, l'augmentation de la productivité et des salaires réels a sans doute fourni une base pour les normes sur les heures de travail et les heures supplémentaires. Plus récemment, les mesures visant à assouplir la réglementation sur les heures de travail (p. ex., en Ontario) ont été liées à l'argument selon lequel les entreprises avaient besoin d'une souplesse accrue pour répondre aux pressions croissantes de la concurrence.

Il est généralement admis que les salaires ou les conditions de travail sont parfois si inadéquats que les travailleurs ne peuvent ni maintenir un niveau de vie élémentaire ni travailler sans risque substantiel pour leur santé. Par conséquent, historiquement et au fil du temps, on a établi différents ensembles de politiques visant à atténuer les pires conséquences d'un faible salaire et de mauvaises conditions de travail. À l'origine, ces politiques visaient principalement à réglementer le milieu de travail et les revenus tirés du travail. Plus récemment, toutefois, diverses politiques proactives offrant un soutien et des incitatifs visant une amélioration des résultats ont complété les politiques de réglementation.

La question de la vulnérabilité économique des travailleurs, généralement définie, a été au centre de l'analyse récente des politiques en raison de sa persistance apparente, de sa nature complexe (c.-à-d., ses caractéristiques et ses dimensions), ainsi que des défis qu'elle représente pour les politiques du travail traditionnelles visant à atténuer les désavantages liés à une mauvaise situation économique. ³ Cet examen a pour but de contribuer à une meilleure compréhension des travailleurs, particulièrement de ceux des secteurs de compétence fédérale, qui sont susceptibles d'avoir besoin d'une protection prévue par les normes du travail du gouvernement, en raison de leur vulnérabilité sur le marché du travail. Il a également pour but de fournir des éclaircissements sur les conditions ou les facteurs que la politique sur les normes du travail pourrait cibler, si elle veut réussir à contribuer à l'augmentation du bien être économique des travailleurs vulnérables.

Dans cet examen, je me limite à la vulnérabilité économique, en particulier aux faibles salaires. Toutefois, je prends également en considération l'accès aux avantages ainsi qu'à d'autres conditions d'emploi connexes, telles que les heures de travail.⁴ Finalement, je tiens compte des répercussions des modalités d'emploi changeantes, particulièrement de l'augmentation du travail atypique, à l'égard de la vulnérabilité économique.

Dans la deuxième partie, je décris la démarche que j'adopte dans cet examen pour définir la vulnérabilité économique. Elle constitue la base de l'examen ultérieur des données sur la nature et l'étendue de la vulnérabilité économique au Canada et, plus précisément, parmi les travailleurs des secteurs de compétence fédérale. La troisième partie prévoit l'examen et l'analyse de la vulnérabilité économique au Canada. Elle comprend un profil des taux des faibles salaires au fil du temps, des taux des faibles salaires par rapport aux caractéristiques essentielles des travailleurs (telles que l'âge et le sexe) et la disponibilité des avantages sociaux pour les travailleurs à faible salaire. J'évalue ensuite les données relatives à l'étendue de la mobilité économique croissante des travailleurs à faible salaire. Finalement, je tiens compte, dans une certaine mesure, de la nature et du rôle du travail atypique dans la vulnérabilité économique.

La quatrième partie analyse la vulnérabilité économique relative aux secteurs de compétence fédérale. On y trouve de nouvelles données sur l'étendue des faibles salaires fondées sur des analyses utilisant l'Enquête sur le lieu de travail et les employés de Statistique Canada. Cette section commence par un bref profil des travailleurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale. L'analyse se concentre sur les salaires, les avantages sociaux, les heures, les heures supplémentaires et les horaires de travail des travailleurs relevant de la compétence fédérale, comparativement aux employés de compétence non fédérale.

La cinquième partie se concentre sur les considérations de politiques associées à la prestation d'une protection aux travailleurs vulnérables, particulièrement ceux relevant d'une compétence fédérale. La section débute par un survol de certains des principaux résultats empiriques pertinents aux politiques. L'analyse des politiques se concentre ensuite sur les options stratégiques et le rôle des normes du travail par rapport aux salaires, aux avantages sociaux, aux heures, aux modalités des heures de travail et aux modalités de travail (c.-à-d. l'emploi atypique). L'accent est mis en particulier sur la possibilité d'augmenter le salaire minimum afin d'atténuer le taux du travail à faible salaire. La conclusion fournit également un résumé des principaux résultats empiriques et des conclusions stratégiques.

Notes

¹ Voir Osberg et Xu (1999) et Osberg (2000) sur les taux de pauvreté, Finnie et Sweetman (2003) sur les dynamiques de la pauvreté ainsi que Picot, Morissette et Myles (2003) sur l'intensité du faible revenu.

² Voir la discussion élaborée dans Saunders (2005) et Chaykowski (2005).

³ Voir Chaykowski (2005); Saunders (2005); Vallée (2005).

⁴ Je suis par conséquent Chaykowski (2005).