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Conciliation travail-vie

Préparé par Sandra Fredman

Résumé

La majorité des systèmes de droit du travail sont axés sur une dichotomie nette entre le travail rémunéré et non rémunéré. Selon ce modèle, seulement le travail rémunéré est considéré comme un objet valable de réglementation en matière de droit du travail alors que le travail non rémunéré est considéré comme relevant de l'autonomie individuelle. Cependant, l'augmentation des tensions entre les exigences du travail rémunéré et celles des autres activités a imposé une révision de fond en comble de ce modèle. La première partie du présent document décrit quatre sources importantes des tensions en question, soit le déclin du taux de fertilité, l'égalité des sexes, le vieillissement de la population et les questions concernant la santé et la sécurité au travail. Ces pressions du côté de l'offre coïncident avec les pressions du côté de la demande. Il y a, notamment, une revendication croissante pour exiger que le travail soit effectué d'une manière flexible. Ceci a donc pour résultat que le travail rémunéré n'est plus divisé en blocs uniformes, mais il se tisse de manière hétérogène dans la trame de la vie

La deuxième partie constitue un examen théorique des principaux thèmes. Malgré les ressemblances superficielles, on soutient que le volet de la flexibilité devrait être distinct des questions concernant la conciliation entre travail et vie personnelle. De plus, la signification de la flexibilité doit être définie plus précisément et les exigences légitimes d'une flexibilité fonctionnelle ou numérique ne doivent pas nécessairement comporter de flexibilité réglementaire. Cette partie évalue et présente l'argumentation à l'effet que la mondialisation exige la déréglementation tout en réévaluant et en élargissant la signification de la notion d'efficacité. Finalement, on y traite du travail en soutenant qu'une nouvelle définition qui comprend à la fois le travail rémunéré et non rémunéré est nécessaire.

La troisième partie établit les grandes lignes directrices pour refaçonner le droit du travail afin de refléter la conciliation entre travail et vie personnelle, pour soutenir un mélange approprié de normes juridiques et non juridiques et pour esquisser un rôle significatif de participation collective. Le droit du travail ne peut pas être envisagé isolément : l'efficacité des politiques de conciliation entre travail et vie personnelle dépend essentiellement de la structure de l'imposition et des bénéfices, de l'existence des garderies, de la géographie et de la mentalité dans les lieux du travail. Cela ouvre donc la porte à la question principale, à savoir comment définir qui peut se prévaloir des droits concernant la conciliation travail et vie personnelle, et contre qui ces droits s'exercent-ils? La notion actuelle « d'employé; » n'est pas bien adaptée à la kyrielle de formes non traditionnelles de travail et toute tentative de délimiter les diverses formes s'expose à la manipulation et à l'évitement. Le document traite de diverses alternatives, y compris les droits universels pour ceux qui effectuent un travail rémunéré distinct de la relation individuelle de travail. Ce document examine également la nature de l'entité employeur, qui dans bien des cas n'est plus monolithique, mais qui existe en fonction des relations changeantes entre les fournisseurs.

La quatrième partie met l'accent sur les normes du travail (et sur les options semblables non légiférées) qui favorisent la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. L'objectif est de créer un cadre institutionnel commun à tous les travailleurs, dans lequel la qualité du travail peut être conservée tout en favorisant la qualité du temps de loisir. Cela exige donc une perspective qui reconnaît la continuité du temps entre le travail rémunéré et d'autres activités tant en ce qui a trait au temps d'une journée qu'à celui d'une vie. Le document évalue divers modèles dans l'UE et dans l'OCDE en fonction des critères de base décrits ci-dessus.