Processus de consultation publique

Des audiences publiques portant sur l'examen des normes du travail fédérales ont eu lieu en septembre et octobre 2005 dans 13 villes du pays.

La Commission a entendu une gamme étendue de points de vue et d'opinions, d'un large éventail de parties intéressées, sur des questions liées à son mandat. Dans chaque ville, les consultations étaient dirigées par le commissaire Harry Arthurs, des conseillers experts et/ou des cadres supérieurs de la Commission.

Ceux qui désiraient envoyer des mémoires et des commentaires écrits portant sur des questions s'inscrivant dans le mandat de cet examen pouvaient le faire avant le 31 octobre 2005. Si vous désirez toutefois nous faire parvenir une soumission écrite, veuillez s'il vous plaît nous contacter par téléphone (1-866-660-0344) ou par courriel (info@fls-ntf.gc.ca).

Comment participer aux audiences publiques formelles

Les groupes et les particuliers qui souhaitent faire connaître leur opinion au cours d'une audience publique doivent remplir et transmettre un formulaire d'inscription au moins trois semaines avant la date de l'audience qui les intéresse. Il serait également préférable de faire parvenir une communication par écrit dans ce délai.

Pour s'inscrire à des audiences publiques :

• Remplissez le formulaire électronique ou envoyez-nous un message électronique contenant l'information demandée à l'adresse consultations@fls-ntf.gc.ca; ou
  
• Remplissez le formulaire (disponible en format PDF), puis transmettez-le par la poste ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :

  Examen des normes du travail fédérales
  165, rue Hôtel de Ville
  Phase II, place du Portage
  Gatineau (Québec)
  K1A 0J2

  Télécopieur : (819) 956-7521

• Veuillez indiquer dans le formulaire si vous avez des besoins particuliers qui pourraient rendre l'accessibilité ou la communication difficile au cours d'une audience et décrire les adaptations à prévoir. Tous les endroits où auront lieu les audiences publiques seront adaptés aux fauteuils roulants.

Bien que la Commission souhaite entendre le point de vue de tous les groupes et particuliers intéressés, veuillez noter qu'en raison de contraintes de temps, il ne sera peut-être pas possible d'inviter toutes les personnes qui désirent donner un exposé au cours des audiences publiques formelles.

On transmettra aux participants une confirmation et un horaire des exposés environ 10 à 14 jours avant la date de chacune des audiences publiques. Pour pouvoir accepter le plus grand nombre possible de participants, chaque particulier ou groupe invité à donner un exposé au cours des audiences officielles se verra accorder un maximum d'environ 10 minutes pour donner sa présentation, laquelle sera suivie d'une brève période de questions. Veuillez noter que les audiences publiques seront enregistrées.

Autres moyens de participer

Toutes les consultations publiques seront ouvertes au public. Le personnel de la Commission offrira de l'aide à ceux et celles qui souhaitent présenter une communication écrite et prendra en note des commentaires donnés de vive voix dans un contexte moins formel.

Lieux et dates des audiences publiques

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission en composant le 1-866-660-0344 ou par courrier électronique à l'adresse consultations@fls-ntf.gc.ca.

Formulaire d'inscription | format PDF